Par un mémoire en défense, enregistré le 4 avril 2025, le département de la Loire-Atlantique, représentée par Me Boisset, demande au juge des référés : 1°) à titre principal, de rejeter la requête

Le 1er janvier 2017, cette collectivité a fusionné avec les communautés de communes du Pays d'Astrée, des Montagnes du Haut-Forez et du Pays de Saint-Bonnet-le-Château pour former la communauté d'agglomération

nombre de places assises, soit d'après la surface qui leur est réservée, sont tenus d'en faire la déclaration au maire, à Paris, ou sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget

mentionnées sur le plan de masse correspondent une mesure de la hauteur au faîtage ou à l’égout du toit, ni si ces mesures ont été réalisées depuis le terrain naturel ou modifié ; les plans de coupe se bornent

mentionnées sur le plan de masse correspondent une mesure de la hauteur au faîtage ou à l’égout du toit, ni si ces mesures ont été réalisées depuis le terrain naturel ou modifié ; les plans de coupe se bornent

- les observations de Me Boinet, pour le Centre hospitalier intercommunal Eure-Seine. Considérant ce qui suit : 1.

point X de cet article prévoit que : " Les attributions dévolues au représentant de l'Etat par le présent article sont exercées à Paris et sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget

2015, le Musée de l'air et de l'espace a lancé une procédure d'appel d'offres en vue de l'attribution d'un marché public ayant pour objet la réhabilitation de la façade ouest de l'ancienne aérogare du Bourget

déplacements en 2014 et 2015 avec une adresse de prise en charge à l'adresse située dans le 16ème arrondissement de Paris, que de nombreux trajets en avion au départ ou à destination de Paris et du Bourget

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 23 août 2020, 16 septembre 2022 et 19 octobre 2022, M. et Mme B C, représentés par Me Boisset, demandent au tribunal : 1

BONCET La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône et au ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chacun en ce qui le concerne et à tous commissaires de

Borget, rapporteur public ; - les observations de Me Ménard, représentant l'association Flandre Lys Alloeu Nature et Environnement Respectés, l'association L214 et Mme M, Mme D, Mme et M.

Les requérants se bornent à critiquer le caractère modeste de ces expositions, sans démontrer l'insuffisance des informations présentées.

Gave, rapporteur public, - les observations de Me Bordet, substituant Me Gras, représentant les consorts H, - et les observations de Me Dubos, substituant Me Caradeux, représentant la société LAD-SELA

Le 1er janvier 2017, cette collectivité a fusionné avec les communautés de communes du Pays d'Astrée, des Montagnes du Haut-Forez et du Pays de Saint-Bonnet-le-Château pour former la communauté d'agglomération

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2022, l’EARL Cauffet Degauchy, représentée par Me Bolliet, conclut à titre principal, au rejet de la requête, et à titre subsidiaire à ce qu’il soit

Au cours de l'année 2018, neuf réunions publiques ont été organisées dans les communes de Pralong, Saint-Marcellin-en-Forez, Palogneux, Chalmazel, Montbrison, Verrières-en-Forez, Boisset-lès-Montrond,