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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2306988_20231128
28 novembre 2023
Il y a lieu, par suite, d'enjoindre à M. et Mme A d'évacuer sans délai le logement dont s'agit.
DTA_2306066_20230929
29 septembre 2023
E d'évacuer sans délai le logement dont s'agit. O R D O N N E : Article 1er : Il est enjoint à M.
DTA_2306067_20230929
B d'évacuer sans délai le logement dont s'agit. O R D O N N E : Article 1er : Il est enjoint à M.
DTA_2306068_20230929
DTA_2306069_20230929
Il y a lieu, par suite, d'enjoindre à M. et Mme B d'évacuer sans délai le logement dont s'agit.
DTA_2306072_20230929
C et Mme B d'évacuer sans délai le logement dont s'agit. O R D O N N E : Article 1er : Il est enjoint à M.
DTA_2304882_20230818
18 août 2023
Il y a lieu, par suite, d'enjoindre à MM et Mme A C d'évacuer sans délai le logement dont s'agit.
DTA_2304899_20230818
C d'évacuer sans délai le logement dont s'agit. O R D O N N E : Article 1er : Il est enjoint à M.
DTA_2303703_20230705
5 juillet 2023
DTA_2303705_20230705
DTA_2303706_20230705
A d'évacuer sans délai le logement dont s'agit. O R D O N N E : Article 1er : Il est enjoint à M.
DTA_2307908_20240104
4 janvier 2024
Il y a lieu, par suite, d'enjoindre à Mme C d'évacuer sans délai le logement dont s'agit.
DTA_2401820_20240514
14 mai 2024
B d'évacuer sans délai le logement dont s'agit. Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu d'assortir cette injonction d'une astreinte.
DTA_2401870_20240514
DTA_2401871_20240514
DTA_2207480_20221219
19 décembre 2022
Il y a lieu, par suite, d'enjoindre à M. et Mme E B d'évacuer sans délai le logement dont s'agit.
DTA_2207457_20221219
A B d'évacuer sans délai le logement dont s'agit. O R D O N N E : Article 1er : Il est enjoint à M.
DTA_2207458_20221219
DTA_2207459_20221219
DTA_2207461_20221219
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