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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402394_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

D'autre part, aux termes de l'article L. 311-1 du code des relations entre le public et l'administration : " Sous réserve des dispositions des articles L. 311-5 et L. 311-6, les administrations mentionnées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402395_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

D'autre part, aux termes de l'article L. 311-1 du code des relations entre le public et l'administration : " Sous réserve des dispositions des articles L. 311-5 et L. 311-6, les administrations mentionnées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402418_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

D'autre part, aux termes de l'article L. 311-1 du code des relations entre le public et l'administration : " Sous réserve des dispositions des articles L. 311-5 et L. 311-6, les administrations mentionnées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402513_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

D'autre part, aux termes de l'article L. 311-1 du code des relations entre le public et l'administration : " Sous réserve des dispositions des articles L. 311-5 et L. 311-6, les administrations mentionnées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402561_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

D'autre part, aux termes de l'article L. 311-1 du code des relations entre le public et l'administration : " Sous réserve des dispositions des articles L. 311-5 et L. 311-6, les administrations mentionnées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402621_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

D'autre part, aux termes de l'article L. 311-1 du code des relations entre le public et l'administration : " Sous réserve des dispositions des articles L. 311-5 et L. 311-6, les administrations mentionnées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402732_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

D'autre part, aux termes de l'article L. 311-1 du code des relations entre le public et l'administration : " Sous réserve des dispositions des articles L. 311-5 et L. 311-6, les administrations mentionnées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402733_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

D'autre part, aux termes de l'article L. 311-1 du code des relations entre le public et l'administration : " Sous réserve des dispositions des articles L. 311-5 et L. 311-6, les administrations mentionnées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402747_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

D'autre part, aux termes de l'article L. 311-1 du code des relations entre le public et l'administration : " Sous réserve des dispositions des articles L. 311-5 et L. 311-6, les administrations mentionnées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402890_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

D'autre part, aux termes de l'article L. 311-1 du code des relations entre le public et l'administration : " Sous réserve des dispositions des articles L. 311-5 et L. 311-6, les administrations mentionnées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402891_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

D'autre part, aux termes de l'article L. 311-1 du code des relations entre le public et l'administration : " Sous réserve des dispositions des articles L. 311-5 et L. 311-6, les administrations mentionnées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402892_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

D'autre part, aux termes de l'article L. 311-1 du code des relations entre le public et l'administration : " Sous réserve des dispositions des articles L. 311-5 et L. 311-6, les administrations mentionnées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402893_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

D'autre part, aux termes de l'article L. 311-1 du code des relations entre le public et l'administration : " Sous réserve des dispositions des articles L. 311-5 et L. 311-6, les administrations mentionnées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402894_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

D'autre part, aux termes de l'article L. 311-1 du code des relations entre le public et l'administration : " Sous réserve des dispositions des articles L. 311-5 et L. 311-6, les administrations mentionnées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402940_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

D'autre part, aux termes de l'article L. 311-1 du code des relations entre le public et l'administration : " Sous réserve des dispositions des articles L. 311-5 et L. 311-6, les administrations mentionnées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403012_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

D'autre part, aux termes de l'article L. 311-1 du code des relations entre le public et l'administration : " Sous réserve des dispositions des articles L. 311-5 et L. 311-6, les administrations mentionnées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403137_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

D'autre part, aux termes de l'article L. 311-1 du code des relations entre le public et l'administration : " Sous réserve des dispositions des articles L. 311-5 et L. 311-6, les administrations mentionnées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403138_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

D'autre part, aux termes de l'article L. 311-1 du code des relations entre le public et l'administration : " Sous réserve des dispositions des articles L. 311-5 et L. 311-6, les administrations mentionnées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403139_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

D'autre part, aux termes de l'article L. 311-1 du code des relations entre le public et l'administration : " Sous réserve des dispositions des articles L. 311-5 et L. 311-6, les administrations mentionnées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403211_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

D'autre part, aux termes de l'article L. 311-1 du code des relations entre le public et l'administration : " Sous réserve des dispositions des articles L. 311-5 et L. 311-6, les administrations mentionnées

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