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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2403208_20251201
1 décembre 2025
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. (…) » 4.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2403266_20260112
12 janvier 2026
A... ne conteste pas que, ainsi que le soutient le directeur du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, les documents dont il a sollicité la communication lui ont été transmis par deux messages électroniques
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2401474_20260303
3 mars 2026
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l’adresse choisie par elles. ». 3.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2401572_20240416
16 avril 2024
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 4.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2312665_20240122
22 janvier 2024
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. () ". 4.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2314273_20240117
17 janvier 2024
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles (…) ». 4. M. A...
ORTA_2308326_20231120
20 novembre 2023
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. () ". 4. M.
ORTA_2308327_20231120
ORTA_2308328_20231114
14 novembre 2023
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2308331_20240111
11 janvier 2024
Il ressort des pièces du dossier que ce message a été reçu par l'association. Pourtant la requête n'a été régularisée ni dans le délai imparti ni au jour de la présente ordonnance.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308937_20250922
22 septembre 2025
ORTA_2309285_20230926
26 septembre 2023
ORTA_2307971_20240320
20 mars 2024
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. () " 4.
ORTA_2307645_20240320
ORTA_1907172_20220718
18 juillet 2022
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2006703_20230215
15 février 2023
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 3.
ORTA_2101250_20230223
23 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2021, la société HD Construction, représentée par Me Anne-Charlotte Métais-Mouries, avocate de la SELARL ACM, demande au tribunal :
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2101932_20220718
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ". 3.
ORTA_2102529_20220718
ORTA_2102539_20220718
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