B..., ressortissante de la République démocratique du Congo née le 20 juin 1984, s’est vu délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « vie privée et familiale » valable jusqu’au 6 avril

A..., qui informe le tribunal qu’il a reçu le jour même de l’audience une attestation de prolongation d'instruction valable jusqu’au 4 mars 2026, et que le préfet lui demande de compléter son dossier afin

Il fait valoir qu’un titre de séjour valable du 11 mars 2026 au 11 mars 2028 est en cours de fabrication et que l’ordonnance n°2518167 du 24 octobre 2025 a dès lors été exécutée.

A..., ressortissant marocain né en 1994, était titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle valable jusqu’au 5 décembre 2025.

Le 14 mai 2025, le préfet du Val-de-Marne a informé le tribunal qu’il avait remis, le 1er avril 2025, un récépissé de demande de titre de séjour, valable trois mois, à l’intéressé.

Il soutient que Mme B a été mise en possession d'un récépissé valable du 27 juin 2025 au 26 septembre 2025.

Il fait valoir qu’une attestation de prolongation d'instruction, valable du 10 septembre 2025 au 9 décembre 2025, a été délivrée à Mme B.... Vu les autres pièces du dossier.

Elle a été bénéficiaire d’une attestation de prolongation d’instruction valable du 21 janvier 2025 au 20 avril 2025.

B..., valable du 8 juillet 2025 au 7 octobre 2025. Vu les autres pièces du dossier.  

Il s’est vu remettre une attestation de prolongation d’instruction valable du 2 juin 2025 au 1er septembre 2025, renouvelé jusqu’au 17 septembre 2025.

A... une attestation de prolongation d’instruction valable du 10 octobre 2025 au 9 avril 2026.

C... son titre de séjour valable jusqu’au 12 novembre 2026.

de renouvellement de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un récépissé de sa demande de renouvellement de titre de séjour l’autorisant à travailler, valable

des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui remettre le titre de séjour accordé par décision du 7 février 2025, valable

Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors qu’il était titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle valable jusqu’au 13 janvier 2025, qu’il a déposé une demande de renouvellement

C..., ressortissante congolaise née le 24 juin 1965, était titulaire d’une carte de résident valable du 5 mars 2018 au 4 mars 2028.

A..., ressortissant guinéen né le 22 juin 1967, était titulaire d’une carte de résident portant la mention « réfugié » valable du 26 juin 2015 au 25 juin 2025, dont il a sollicité le renouvellement le

Il soutient que la condition d’urgence n’est pas remplie dès lors que la requérante a été munie d’une attestation de prolongation d’instruction valable jusqu’au 29 mars 2026.

B... a sollicité, en dernier lieu, le 16 février 2025, le renouvellement de sa carte de séjour portant la mention « étudiant » valable jusqu’au 23 décembre 2024.

B... a été mis en possession d’une attestation de prolongation d’instruction à plusieurs reprises, la dernière étant valable jusqu’au 15 décembre 2025, qui lui confère l’ensemble des droits ouverts en