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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2207872_20230103
3 janvier 2023
B et Mme D, d'évacuer sans délai le logement dont s'agit. O R D O N N E : Article 1er : Il est enjoint à M.
DTA_2207873_20230103
D et Mme C d'évacuer sans délai le logement dont s'agit. O R D O N N E : Article 1er : Il est enjoint à M.
DTA_2302415_20230428
28 avril 2023
A d'évacuer sans délai le logement dont s'agit. O R D O N N E : Article 1er : Il est enjoint à M.
DTA_2302593_20230522
22 mai 2023
D d'évacuer sans délai le logement dont s'agit. O R D O N N E : Article 1er : Il est enjoint à M.
DTA_2302594_20230522
B d'évacuer sans délai le logement dont s'agit. O R D O N N E : Article 1er : Il est enjoint à M.
DTA_2302595_20230522
DTA_2400721_20240402
2 avril 2024
Il y a lieu, par suite, d'enjoindre à Mme C d'évacuer sans délai le logement dont s'agit.
DTA_2400723_20240402
DTA_2400724_20240402
DTA_2400851_20240402
C d'évacuer sans délai le logement dont s'agit. O R D O N N E : Article 1er : Il est enjoint à M.
DTA_2307993_20240116
16 janvier 2024
DTA_2307994_20240116
DTA_2308100_20240116
E et Mme C d'évacuer sans délai le logement dont s'agit. O R D O N N E : Article 1er : Il est enjoint à M.
DTA_2308469_20240116
DTA_2308744_20240207
7 février 2024
DTA_2308841_20240207
C et Mme D d'évacuer sans délai le logement dont s'agit. O R D O N N E : Article 1er : Il est enjoint à M.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2309098_20231108
8 novembre 2023
du tribunal ; en l'absence de libération des lieux dans un délai de 8 jours de l'autoriser à procéder à l'expulsion demandée, le cas échéant avec le concours de la force publique et de l'autoriser à évacuer
DTA_2401044_20240503
3 mai 2024
Il y a lieu, par suite, d'enjoindre à M. et Mme C d'évacuer sans délai le logement dont s'agit.
DTA_2401045_20240503
Il y a lieu, par suite, d'enjoindre à M. et Mme D d'évacuer sans délai le logement dont s'agit.
DTA_2401047_20240503
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