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30 134 résultats pour « Caillet-Rousset »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_1905359_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Article 2 : La commune de Valgelon-la-Rochette versera à M. B une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401029_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Cette décision de préemption a été transmise au préfet le 15 avril 2024, ainsi qu’il ressort du cachet porté sur cette décision, faisant foi jusqu’à preuve du contraire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2302928_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

une requête, enregistrée le 14 décembre 2023, Mme A B a saisi le tribunal d'un litige l'opposant à son bailleur et relatif à un contrat de location d'un local à usage d'habitation situé 1 esplanade Le Rouet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2513067_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Rouvet Orue Carreras, demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2514913_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

B A du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) géré par l'association Coallia situé au 14 rue du président Paul Doumer à Nanterre (92000) et hébergé en diffus par ce même CPH au 65 rue Rouget de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306153_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Machado de Andrade, greffier d'audience, le rapport de Mme Rousselle. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306154_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Machado de Andrade, greffier d'audience, le rapport de Mme Rousselle. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306156_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Machado de Andrade, greffier d'audience, le rapport de Mme Rousselle. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306158_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Machado de Andrade, greffier d'audience, le rapport de Mme Rousselle. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306162_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Machado de Andrade, greffier d'audience, le rapport de Mme Rousselle. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306165_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Machado de Andrade, greffier d'audience, le rapport de Mme Rousselle. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306166_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Machado de Andrade, greffier d'audience, le rapport de Mme Rousselle. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306167_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Machado de Andrade, greffier d'audience, le rapport de Mme Rousselle. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306169_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Machado de Andrade, greffier d'audience, le rapport de Mme Rousselle. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306258_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Machado de Andrade, greffier d'audience, le rapport de Mme Rousselle. Un moyen d'ordre public, tiré de l'irrecevabilité de la requête, a été soulevé à l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306259_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Machado de Andrade, greffier d'audience, le rapport de Mme Rousselle. Un moyen d'ordre public, tiré de l'irrecevabilité de la requête, a été soulevé à l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306260_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Machado de Andrade, greffier d'audience, le rapport de Mme Rousselle. Un moyen d'ordre public, tiré de l'irrecevabilité de la requête, a été soulevé à l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306261_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Machado de Andrade, greffier d'audience, le rapport de Mme Rousselle. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306262_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Machado de Andrade, greffier d'audience, le rapport de Mme Rousselle. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2601317_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Roussel Cera, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

RESTAURANT LES ROSES, CAILLET-ROUSSET, Brigitte, Alice, Marie

SIREN 540044781GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

07/11/2019

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Ventes et cessions

LES ROSES, CAILLET-ROUSSET, Brigitte

SIREN 848837837GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Acte Authentique en date du 23/10/2019. Adresse de l'ancien propriétaire : 131 Route de l'Eglise 38620 SAINT-BUEIL. Adresse du nouveau propriétaire : 131 Route de l'Église 38620 SAINT-BUEIL. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

05/11/2019

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Radiations

HOTEL RESTAURANT LES ROSES, BARNEROT, Olga, CAILLET ROUSSET

SIREN 613612035GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

28/03/2012

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Ventes et cessions

RESTAURANT LES ROSES, CAILLET-ROUSSET, BARNEROT, Brigitte, Alice, Marie, Olga, CAILLET ROUSSET

SIREN 540044781GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

11/03/2012

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