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45 681 résultats pour « article l 122 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_1906795_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

dispositions des articles R. 122-12 et R. 222-1, les présidents de formation de jugement peuvent rejeter par ordonnance : () 2° Les requêtes individuelles présentées par des personnes appartenant au groupe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_1906796_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

dispositions des articles R. 122-12 et R. 222-1, les présidents de formation de jugement peuvent rejeter par ordonnance : () 2° Les requêtes individuelles présentées par des personnes appartenant au groupe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_1906803_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

dispositions des articles R. 122-12 et R. 222-1, les présidents de formation de jugement peuvent rejeter par ordonnance : () 2° Les requêtes individuelles présentées par des personnes appartenant au groupe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_1906804_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

dispositions des articles R. 122-12 et R. 222-1, les présidents de formation de jugement peuvent rejeter par ordonnance : () 2° Les requêtes individuelles présentées par des personnes appartenant au groupe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_1906805_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

dispositions des articles R. 122-12 et R. 222-1, les présidents de formation de jugement peuvent rejeter par ordonnance : () 2° Les requêtes individuelles présentées par des personnes appartenant au groupe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_1906806_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

dispositions des articles R. 122-12 et R. 222-1, les présidents de formation de jugement peuvent rejeter par ordonnance : () 2° Les requêtes individuelles présentées par des personnes appartenant au groupe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_1906807_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

dispositions des articles R. 122-12 et R. 222-1, les présidents de formation de jugement peuvent rejeter par ordonnance : () 2° Les requêtes individuelles présentées par des personnes appartenant au groupe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_1906808_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

dispositions des articles R. 122-12 et R. 222-1, les présidents de formation de jugement peuvent rejeter par ordonnance : () 2° Les requêtes individuelles présentées par des personnes appartenant au groupe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_1906809_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

dispositions des articles R. 122-12 et R. 222-1, les présidents de formation de jugement peuvent rejeter par ordonnance : () 2° Les requêtes individuelles présentées par des personnes appartenant au groupe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_1906810_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

dispositions des articles R. 122-12 et R. 222-1, les présidents de formation de jugement peuvent rejeter par ordonnance : () 2° Les requêtes individuelles présentées par des personnes appartenant au groupe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_1906811_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

dispositions des articles R. 122-12 et R. 222-1, les présidents de formation de jugement peuvent rejeter par ordonnance : () 2° Les requêtes individuelles présentées par des personnes appartenant au groupe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_1909650_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

dispositions des articles R. 122-12 et R. 222-1, les présidents de formation de jugement peuvent rejeter par ordonnance : () 2° Les requêtes individuelles présentées par des personnes appartenant au groupe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_1909653_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

dispositions des articles R. 122-12 et R. 222-1, les présidents de formation de jugement peuvent rejeter par ordonnance : () 2° Les requêtes individuelles présentées par des personnes appartenant au groupe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_1909654_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

dispositions des articles R. 122-12 et R. 222-1, les présidents de formation de jugement peuvent rejeter par ordonnance : () 2° Les requêtes individuelles présentées par des personnes appartenant au groupe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_1909655_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

dispositions des articles R. 122-12 et R. 222-1, les présidents de formation de jugement peuvent rejeter par ordonnance : () 2° Les requêtes individuelles présentées par des personnes appartenant au groupe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2000837_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

dispositions des articles R. 122-12 et R. 222-1, les présidents de formation de jugement peuvent rejeter par ordonnance : () 2° Les requêtes individuelles présentées par des personnes appartenant au groupe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2002636_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

dispositions des articles R. 122-12 et R. 222-1, les présidents de formation de jugement peuvent rejeter par ordonnance : () 2° Les requêtes individuelles présentées par des personnes appartenant au groupe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2002955_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

dispositions des articles R. 122-12 et R. 222-1, les présidents de formation de jugement peuvent rejeter par ordonnance : () 2° Les requêtes individuelles présentées par des personnes appartenant au groupe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2003426_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

dispositions des articles R. 122-12 et R. 222-1, les présidents de formation de jugement peuvent rejeter par ordonnance : () 2° Les requêtes individuelles présentées par des personnes appartenant au groupe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2003503_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

dispositions des articles R. 122-12 et R. 222-1, les présidents de formation de jugement peuvent rejeter par ordonnance : () 2° Les requêtes individuelles présentées par des personnes appartenant au groupe

Source officielle

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