CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

488 827 résultats pour « publications »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2500134_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

D'autre part, aux termes de l'article L. 311-1 du code des relations entre le public et l'administration : " Sous réserve des dispositions des articles L. 311-5 et L. 311-6, les administrations mentionnées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2500166_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

D'autre part, aux termes de l'article L. 311-1 du code des relations entre le public et l'administration : " Sous réserve des dispositions des articles L. 311-5 et L. 311-6, les administrations mentionnées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2520901_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

dirigeantes au sein d’une personne morale exerçant cette activité pour une durée de six mois avec sursis et une sanction pécuniaire d’un montant de 20 000 euros, a ordonné à la société Inter’Or de publier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2509420_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

D'autre part, aux termes de l'article L. 311-1 du code des relations entre le public et l'administration : " Sous réserve des dispositions des articles L. 311-5 et L. 311-6, les administrations mentionnées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2409955_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

D'autre part, aux termes de l'article L. 311-1 du code des relations entre le public et l'administration : " Sous réserve des dispositions des articles L. 311-5 et L. 311-6, les administrations mentionnées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2410003_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

D'autre part, aux termes de l'article L. 311-1 du code des relations entre le public et l'administration : " Sous réserve des dispositions des articles L. 311-5 et L. 311-6, les administrations mentionnées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2410150_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

D'autre part, aux termes de l'article L. 311-1 du code des relations entre le public et l'administration : " Sous réserve des dispositions des articles L. 311-5 et L. 311-6, les administrations mentionnées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2410243_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

D'autre part, aux termes de l'article L. 311-1 du code des relations entre le public et l'administration : " Sous réserve des dispositions des articles L. 311-5 et L. 311-6, les administrations mentionnées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2410584_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

D'autre part, aux termes de l'article L. 311-1 du code des relations entre le public et l'administration : " Sous réserve des dispositions des articles L. 311-5 et L. 311-6, les administrations mentionnées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2410589_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

D'autre part, aux termes de l'article L. 311-1 du code des relations entre le public et l'administration : " Sous réserve des dispositions des articles L. 311-5 et L. 311-6, les administrations mentionnées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2410714_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

D'autre part, aux termes de l'article L. 311-1 du code des relations entre le public et l'administration : " Sous réserve des dispositions des articles L. 311-5 et L. 311-6, les administrations mentionnées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2410839_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

D'autre part, aux termes de l'article L. 311-1 du code des relations entre le public et l'administration : " Sous réserve des dispositions des articles L. 311-5 et L. 311-6, les administrations mentionnées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2410885_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

D'autre part, aux termes de l'article L. 311-1 du code des relations entre le public et l'administration : " Sous réserve des dispositions des articles L. 311-5 et L. 311-6, les administrations mentionnées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2410960_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

D'autre part, aux termes de l'article L. 311-1 du code des relations entre le public et l'administration : " Sous réserve des dispositions des articles L. 311-5 et L. 311-6, les administrations mentionnées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2411024_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

D'autre part, aux termes de l'article L. 311-1 du code des relations entre le public et l'administration : " Sous réserve des dispositions des articles L. 311-5 et L. 311-6, les administrations mentionnées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2411096_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

D'autre part, aux termes de l'article L. 311-1 du code des relations entre le public et l'administration : " Sous réserve des dispositions des articles L. 311-5 et L. 311-6, les administrations mentionnées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2411130_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

D'autre part, aux termes de l'article L. 311-1 du code des relations entre le public et l'administration : " Sous réserve des dispositions des articles L. 311-5 et L. 311-6, les administrations mentionnées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2411532_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

D'autre part, aux termes de l'article L. 311-1 du code des relations entre le public et l'administration : " Sous réserve des dispositions des articles L. 311-5 et L. 311-6, les administrations mentionnées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2411540_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

D'autre part, aux termes de l'article L. 311-1 du code des relations entre le public et l'administration : " Sous réserve des dispositions des articles L. 311-5 et L. 311-6, les administrations mentionnées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2411633_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

D'autre part, aux termes de l'article L. 311-1 du code des relations entre le public et l'administration : " Sous réserve des dispositions des articles L. 311-5 et L. 311-6, les administrations mentionnées

Source officielle

Page 73 sur 24442

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.