CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

45 681 résultats pour « article l 122 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2003504_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

dispositions des articles R. 122-12 et R. 222-1, les présidents de formation de jugement peuvent rejeter par ordonnance : () 2° Les requêtes individuelles présentées par des personnes appartenant au groupe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2003505_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

dispositions des articles R. 122-12 et R. 222-1, les présidents de formation de jugement peuvent rejeter par ordonnance : () 2° Les requêtes individuelles présentées par des personnes appartenant au groupe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2003509_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

dispositions des articles R. 122-12 et R. 222-1, les présidents de formation de jugement peuvent rejeter par ordonnance : () 2° Les requêtes individuelles présentées par des personnes appartenant au groupe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2003511_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

dispositions des articles R. 122-12 et R. 222-1, les présidents de formation de jugement peuvent rejeter par ordonnance : () 2° Les requêtes individuelles présentées par des personnes appartenant au groupe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2003520_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

dispositions des articles R. 122-12 et R. 222-1, les présidents de formation de jugement peuvent rejeter par ordonnance : () 2° Les requêtes individuelles présentées par des personnes appartenant au groupe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2003521_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

dispositions des articles R. 122-12 et R. 222-1, les présidents de formation de jugement peuvent rejeter par ordonnance : () 2° Les requêtes individuelles présentées par des personnes appartenant au groupe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2003522_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

dispositions des articles R. 122-12 et R. 222-1, les présidents de formation de jugement peuvent rejeter par ordonnance : () 2° Les requêtes individuelles présentées par des personnes appartenant au groupe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2003523_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

dispositions des articles R. 122-12 et R. 222-1, les présidents de formation de jugement peuvent rejeter par ordonnance : () 2° Les requêtes individuelles présentées par des personnes appartenant au groupe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2003524_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

dispositions des articles R. 122-12 et R. 222-1, les présidents de formation de jugement peuvent rejeter par ordonnance : () 2° Les requêtes individuelles présentées par des personnes appartenant au groupe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2003530_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

dispositions des articles R. 122-12 et R. 222-1, les présidents de formation de jugement peuvent rejeter par ordonnance : () 2° Les requêtes individuelles présentées par des personnes appartenant au groupe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2003883_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

dispositions des articles R. 122-12 et R. 222-1, les présidents de formation de jugement peuvent rejeter par ordonnance : () 2° Les requêtes individuelles présentées par des personnes appartenant au groupe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2003885_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

dispositions des articles R. 122-12 et R. 222-1, les présidents de formation de jugement peuvent rejeter par ordonnance : () 2° Les requêtes individuelles présentées par des personnes appartenant au groupe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2004148_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

dispositions des articles R. 122-12 et R. 222-1, les présidents de formation de jugement peuvent rejeter par ordonnance : () 2° Les requêtes individuelles présentées par des personnes appartenant au groupe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2004160_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

dispositions des articles R. 122-12 et R. 222-1, les présidents de formation de jugement peuvent rejeter par ordonnance : () 2° Les requêtes individuelles présentées par des personnes appartenant au groupe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2004163_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

dispositions des articles R. 122-12 et R. 222-1, les présidents de formation de jugement peuvent rejeter par ordonnance : () 2° Les requêtes individuelles présentées par des personnes appartenant au groupe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2004164_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

dispositions des articles R. 122-12 et R. 222-1, les présidents de formation de jugement peuvent rejeter par ordonnance : () 2° Les requêtes individuelles présentées par des personnes appartenant au groupe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2004165_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

dispositions des articles R. 122-12 et R. 222-1, les présidents de formation de jugement peuvent rejeter par ordonnance : () 2° Les requêtes individuelles présentées par des personnes appartenant au groupe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2004442_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

dispositions des articles R. 122-12 et R. 222-1, les présidents de formation de jugement peuvent rejeter par ordonnance : () 2° Les requêtes individuelles présentées par des personnes appartenant au groupe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2004443_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

dispositions des articles R. 122-12 et R. 222-1, les présidents de formation de jugement peuvent rejeter par ordonnance : () 2° Les requêtes individuelles présentées par des personnes appartenant au groupe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2004446_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

dispositions des articles R. 122-12 et R. 222-1, les présidents de formation de jugement peuvent rejeter par ordonnance : () 2° Les requêtes individuelles présentées par des personnes appartenant au groupe

Source officielle

Page 74 sur 2285

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.