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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2402519_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

A... forme opposition à la contrainte émise par France Travail pour le recouvrement d’un indu de 1090,20 euros augmenté de 11,32 euros de frais de recommandé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2202071_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Il soutient que : - la décision attaquée créé une situation d'urgence, compte tenu de la privation des avantages que la bonification d'ancienneté d'un an implique, dont notamment une augmentation de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2202072_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Il soutient que : - la décision attaquée créé une situation d'urgence, compte tenu de la privation des avantages que la bonification d'ancienneté d'un an implique, dont notamment une augmentation de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2202074_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Il soutient que : - la décision attaquée créé une situation d'urgence, compte tenu de la privation des avantages que la bonification d'ancienneté d'un an implique, dont notamment une augmentation de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2202096_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Il soutient que : - la décision attaquée créé une situation d'urgence, compte tenu de la privation des avantages que la bonification d'ancienneté d'un an implique, dont notamment une augmentation de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2202097_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Il soutient que : - la décision attaquée créé une situation d'urgence, compte tenu de la privation des avantages que la bonification d'ancienneté d'un an implique, dont notamment une augmentation de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2202099_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Il soutient que : - la décision attaquée créé une situation d'urgence, compte tenu de la privation des avantages que la bonification d'ancienneté d'un an implique, dont notamment une augmentation de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2202100_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Il soutient que : - la décision attaquée créé une situation d'urgence, compte tenu de la privation des avantages que la bonification d'ancienneté d'un an implique, dont notamment une augmentation de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2202101_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Il soutient que : - la décision attaquée créé une situation d'urgence, compte tenu de la privation des avantages que la bonification d'ancienneté d'un an implique, dont notamment une augmentation de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2202103_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Il soutient que : - la décision attaquée créé une situation d'urgence, compte tenu de la privation des avantages que la bonification d'ancienneté d'un an implique, dont notamment une augmentation de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2202104_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Il soutient que : - la décision attaquée créé une situation d'urgence, compte tenu de la privation des avantages que la bonification d'ancienneté d'un an implique, dont notamment une augmentation de

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TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2202105_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Il soutient que : - la décision attaquée créé une situation d'urgence, compte tenu de la privation des avantages que la bonification d'ancienneté d'un an implique, dont notamment une augmentation de

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TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2202106_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Il soutient que : - la décision attaquée créé une situation d'urgence, compte tenu de la privation des avantages que la bonification d'ancienneté d'un an implique, dont notamment une augmentation de

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TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2202108_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Il soutient que : - la décision attaquée créé une situation d'urgence, compte tenu de la privation des avantages que la bonification d'ancienneté d'un an implique, dont notamment une augmentation de

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TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2202110_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Il soutient que : - la décision attaquée créé une situation d'urgence, compte tenu de la privation des avantages que la bonification d'ancienneté d'un an implique, dont notamment une augmentation de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2202111_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Il soutient que : - la décision attaquée créé une situation d'urgence, compte tenu de la privation des avantages que la bonification d'ancienneté d'un an implique, dont notamment une augmentation de

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TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2202113_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Il soutient que : - la décision attaquée créé une situation d'urgence, compte tenu de la privation des avantages que la bonification d'ancienneté d'un an implique, dont notamment une augmentation de

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TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2202130_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Il soutient que : - la décision attaquée créé une situation d'urgence, compte tenu de la privation des avantages que la bonification d'ancienneté d'un an implique, dont notamment une augmentation de

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TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2202131_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Il soutient que : - la décision attaquée créé une situation d'urgence, compte tenu de la privation des avantages que la bonification d'ancienneté d'un an implique, dont notamment une augmentation de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2202172_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Elle soutient que : - la décision attaquée créé une situation d'urgence, compte tenu de la privation des avantages que la bonification d'ancienneté d'un an implique, dont notamment une augmentation de

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09/08/2013

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Créations

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24/11/2011

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