CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2109660_20250110
10 janvier 2025
Ainsi, compte-tenu de l'objet du recours, cette requête présente le caractère d'un recours de plein contentieux.
5ème chambre
DTA_2110057_20220713
13 juillet 2022
Il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent des fautes de
3ème chambre
DTA_2200049_20250626
26 juin 2025
D'autre part, le préjudice d'anxiété dont peut se prévaloir un salarié éligible à l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante mentionnée au point 3 naît de la conscience prise par
2ème Chambre
DTA_2200055_20250617
17 juin 2025
Suivant avis du 31 juillet 2019, la société OMS Synergie Nord, exerçant une activité de nettoyage courant des bâtiments, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre de la période allant
DTA_2000111_20250320
20 mars 2025
DTA_2000208_20250320
4ème Chambre
DTA_2004634_20221222
22 décembre 2022
Le préjudice d'anxiété dont peut se prévaloir un salarié éligible à l'ACAATA mentionnée au point 3 naît de la conscience prise par celui-ci qu'il court le risque élevé de développer une pathologie grave
12eme chambre
DTA_2103003_20250523
23 mai 2025
peut se prévaloir un ouvrier d'Etat ayant travaillé pendant les périodes et au sein d'un établissement figurant dans la liste établie par arrêté mentionné au point 3 du présent jugement naît de la conscience
DTA_2102349_20230414
14 avril 2023
DTA_2104451_20221026
26 octobre 2022
DTA_1805764_20221026
DTA_1805765_20221026
DTA_1805769_20221026
DTA_1805773_20221026
DTA_1806032_20221209
9 décembre 2022
Chambre 2
DTA_2000713_20221124
24 novembre 2022
Dans cette mesure, les conclusions de Mme B sont devenues sans objet. 10.
3ème Chambre
DTA_2103746_20230615
15 juin 2023
Le préjudice d'anxiété dont peut se prévaloir un salarié éligible à l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante mentionnée au point 3 naît de la conscience prise par celui-ci qu'il
5e Section - 4e Chambre - R.222-13
DTA_2400663_20240412
12 avril 2024
mémoire depuis une agression physique subie en 2018, a bénéficié d'un suivi psychologique en prison deux fois par mois et d'un traitement médicamenteux sous la forme de somnifères et n'avait pas conscience
8e Section - MESD
DTA_2320840_20230913
13 septembre 2023
A telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que le requérant, de nationalité botswanaise aurait pris conscience de son homosexualité en 2018 à
CHAMBRE 3
DTA_2401446_20260318
18 mars 2026
Avoir conscience des exigences et des contraintes liées à l’accueil de mineurs ou de jeunes majeurs en situation de handicap ou atteints de maladie chronique. ».
Page 74 sur 220