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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2103176_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

, les fonctions ainsi prises en compte ne relevant pas d'une ancienneté dans le corps, et n'entraînant ainsi aucune inversion illégale dans l'ordre d'ancienneté au sein du corps. 5.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103200_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

, les fonctions ainsi prises en compte ne relevant pas d'une ancienneté dans le corps, et n'entraînant ainsi aucune inversion illégale dans l'ordre d'ancienneté au sein du corps. 5.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103325_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

, les fonctions ainsi prises en compte ne relevant pas d'une ancienneté dans le corps, et n'entraînant ainsi aucune inversion illégale dans l'ordre d'ancienneté au sein du corps. 5.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103392_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

, les fonctions ainsi prises en compte ne relevant pas d'une ancienneté dans le corps, et n'entraînant ainsi aucune inversion illégale dans l'ordre d'ancienneté au sein du corps. 5.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103414_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

, les fonctions ainsi prises en compte ne relevant pas d'une ancienneté dans le corps, et n'entraînant ainsi aucune inversion illégale dans l'ordre d'ancienneté au sein du corps. 5.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103418_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

, les fonctions ainsi prises en compte ne relevant pas d'une ancienneté dans le corps, et n'entraînant ainsi aucune inversion illégale dans l'ordre d'ancienneté au sein du corps. 5.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103435_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

, les fonctions ainsi prises en compte ne relevant pas d'une ancienneté dans le corps, et n'entraînant ainsi aucune inversion illégale dans l'ordre d'ancienneté au sein du corps. 5.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103436_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

, les fonctions ainsi prises en compte ne relevant pas d'une ancienneté dans le corps, et n'entraînant ainsi aucune inversion illégale dans l'ordre d'ancienneté au sein du corps. 5.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103482_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

, les fonctions ainsi prises en compte ne relevant pas d'une ancienneté dans le corps, et n'entraînant ainsi aucune inversion illégale dans l'ordre d'ancienneté au sein du corps. 5.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103485_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

, les fonctions ainsi prises en compte ne relevant pas d'une ancienneté dans le corps, et n'entraînant ainsi aucune inversion illégale dans l'ordre d'ancienneté au sein du corps. 5.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103487_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

, les fonctions ainsi prises en compte ne relevant pas d'une ancienneté dans le corps, et n'entraînant ainsi aucune inversion illégale dans l'ordre d'ancienneté au sein du corps. 5.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103488_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

, les fonctions ainsi prises en compte ne relevant pas d'une ancienneté dans le corps, et n'entraînant ainsi aucune inversion illégale dans l'ordre d'ancienneté au sein du corps. 5.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102168_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

, les fonctions ainsi prises en compte ne relevant pas d'une ancienneté dans le corps, et n'entraînant ainsi aucune inversion illégale dans l'ordre d'ancienneté au sein du corps. 5.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102193_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

, les fonctions ainsi prises en compte ne relevant pas d'une ancienneté dans le corps, et n'entraînant ainsi aucune inversion illégale dans l'ordre d'ancienneté au sein du corps. 5.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102299_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

, les fonctions ainsi prises en compte ne relevant pas d'une ancienneté dans le corps, et n'entraînant ainsi aucune inversion illégale dans l'ordre d'ancienneté au sein du corps. 5.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102300_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

, les fonctions ainsi prises en compte ne relevant pas d'une ancienneté dans le corps, et n'entraînant ainsi aucune inversion illégale dans l'ordre d'ancienneté au sein du corps. 5.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102304_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

, les fonctions ainsi prises en compte ne relevant pas d'une ancienneté dans le corps, et n'entraînant ainsi aucune inversion illégale dans l'ordre d'ancienneté au sein du corps. 5.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102330_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

, les fonctions ainsi prises en compte ne relevant pas d'une ancienneté dans le corps, et n'entraînant ainsi aucune inversion illégale dans l'ordre d'ancienneté au sein du corps. 5.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102371_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

, les fonctions ainsi prises en compte ne relevant pas d'une ancienneté dans le corps, et n'entraînant ainsi aucune inversion illégale dans l'ordre d'ancienneté au sein du corps. 5.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102393_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

, les fonctions ainsi prises en compte ne relevant pas d'une ancienneté dans le corps, et n'entraînant ainsi aucune inversion illégale dans l'ordre d'ancienneté au sein du corps. 5.

Source officielle

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