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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2209015_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Elle soutient que : -elle est propriétaire du stade Mangin Beaulieu situé rue des Boires à Nantes ; -elle a confié à la société Aura Architectes et Associés le construction d'un salon de convivialité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215817_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains par les travaux de requalification des espaces publics de la place Jean V et de la rue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215818_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains par les travaux de requalification des espaces publics de la place Jean V et de la rue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215819_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains par les travaux de requalification des espaces publics de la place Jean V et de la rue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215820_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains par les travaux de requalification des espaces publics de la place Jean V et de la rue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215821_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains par les travaux de requalification des espaces publics de la place Jean V et de la rue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215822_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains par les travaux de requalification des espaces publics de la place Jean V et de la rue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215823_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains par les travaux de requalification des espaces publics de la place Jean V et de la rue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215824_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains par les travaux de requalification des espaces publics de la place Jean V et de la rue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215825_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains par les travaux de requalification des espaces publics de la place Jean V et de la rue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215826_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains par les travaux de requalification des espaces publics de la place Jean V et de la rue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215827_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains par les travaux de requalification des espaces publics de la place Jean V et de la rue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215828_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains par les travaux de requalification des espaces publics de la place Jean V et de la rue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215829_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains par les travaux de requalification des espaces publics de la place Jean V et de la rue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215830_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains par les travaux de requalification des espaces publics de la place Jean V et de la rue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215831_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains par les travaux de requalification des espaces publics de la place Jean V et de la rue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215832_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains par les travaux de requalification des espaces publics de la place Jean V et de la rue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215833_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains par les travaux de requalification des espaces publics de la place Jean V et de la rue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215834_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

expertise à l’effet de relever et d’évaluer la réalité et l’importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains par les travaux de requalification des espaces publics de la place Jean V et de la rue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215835_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains par les travaux de requalification des espaces publics de la place Jean V et de la rue

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Dépôts des comptes

SARL CARROSSERIE RUET

SIREN 393975040Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

27/08/2026

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Dépôts des comptes

LES RUETS

SIREN 908419351Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

06/08/2026

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Dépôts des comptes

SARL SEDENT & RUETTE

SIREN 898793773Greffe du Tribunal de Commerce de douai

04/08/2026

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Dépôts des comptes

MAISON RUET SAS

SIREN 412573735Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

14/07/2026

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Créations

DE LA RUETTIERE

SIREN 106683147Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

01/07/2026

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