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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2503189_20260303
3 mars 2026
Sur la jonction : Les requêtes enregistrées sous les nos 2503189, 2503192 et 2503388 sont relatives à l’éloignement du même requérant et ont fait l’objet d’une instruction commune.
DTA_2503192_20260303
DTA_2503388_20260303
ELOIGNEMENT
DTA_2512191_20251001
1 octobre 2025
Dans ces conditions, les conclusions tendant à la désignation d’un avocat commis d’office et d’un interprète sont sans objet.
1 ère Chambre
DTA_2301189_20250204
4 février 2025
La société a fait l'objet d'une vérification de comptabilité visant la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017, étendue au 31 août 2018 s'agissant de la TVA.
2ème chambre
DTA_2209876_20250404
4 avril 2025
Dans les classes faisant l'objet du contrat, l'enseignement est dispensé selon les règles et programmes de l'enseignement public.
1ère chambre
DTA_2102607_20231016
16 octobre 2023
Cette demande a fait l'objet d'une décision de rejet le 27 août 2021. Par la présente requête, le requérant demande l'annulation de cette décision. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
8ème chambre
DTA_2200542_20240424
24 avril 2024
Il ressort également de la fiche de notation de cet agent au titre de l'année 2019 qu'un objectif de mobilité lui a été fixé pour l'année à venir. Enfin, M.
DTA_2109621_20240424
1re Section - 3e Chambre
DTA_2219760_20250214
14 février 2025
B C dit A est le gérant, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité pour les années 2016 à 2018.
1ère Chambre
DTA_2503339_20251222
22 décembre 2025
Par conséquent, ses conclusions tendant au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire sont sans objet et il n’y a plus lieu d’y statuer.
2ème Chambre
DTA_2205780_20260513
13 mai 2026
tenu tant de la gravité des conséquences des désordres que du caractère intentionnel des manquements de conception et d’exécution commis, dont les constructeurs ne pouvaient, en l’espèce, qu’avoir conscience
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2607868_20260415
15 avril 2026
limitation des thérapeutiques a été maintenue alors même que le recours a été intenté ; - la décision aurait dû être précédée d’examens complémentaires notamment d’imagerie cérébrale permettant d’objectiver
DTA_2300911_20251204
4 décembre 2025
avait jamais fait l’objet d’une sanction disciplinaire.
DTA_2105762_20240314
14 mars 2024
L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.
DTA_2106376_20240314
DTA_2106377_20240314
DTA_2515443_20251215
15 décembre 2025
d’aucune prise de conscience, c’est par une exacte application des disposition précitées que la préfète de l’Isère a pu estimer que la présence de M.
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2503618_20251114
14 novembre 2025
Aux termes de l’article 1er de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat : « La République assure la liberté de conscience.
Reconduites à la frontière
DTA_2300932_20230330
30 mars 2023
de la gravité des actes pour lesquels il a fait l'objet d'une condamnation pénale ; la mesure d'éloignement ne porte pas atteinte à la vie privée et familiale du requérant dès lors que le requérant a
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