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2 153 résultats pour « Fombanne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2305307_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Par ailleurs, s'il verse au dossier une attestation de bénévolat de l'association Panier Gourmand, une attestation de bénévolat du club de football de Lille Sud, une attestation de présence aux cours de

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2200600_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

A, né le 1er janvier 1989, a été victime d'une entorse au genou gauche consistant en une rupture du ligament central avec complications périphériques lors de la participation à un match de football en

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2114435_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Pour contester la décision attaquée, il fait valoir son intégration en France notamment par le suivi de cours de français, son adhésion à un club de football depuis le 1er janvier 2019 et ses activités

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2400303_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

C E, représentant la section football du Club sportif des services municipaux du Havre, et de Mme H B, ancienne directrice de l'école maternelle Jacques Prévert du Havre.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2401126_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

C E, représentant la section football du Club sportif des services municipaux du Havre, et de Mme H B, ancienne directrice de l'école maternelle Jacques Prévert du Havre.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300670_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

libertés fondamentales dès lors qu'il vit en France depuis plusieurs années, qu'il n'a plus de liens avec son pays d'origine, qu'il a une concubine, qu'il travaille et qu'il est impliqué dans un club de football

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2500325_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

justice administrative, l'annulation de la procédure, lancée par la commune de Marsannay-la-Côte, de passation du marché ayant pour objet l'entretien du terrain synthétique et du terrain engazonné de football

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502590_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

d’un contrat d’apprentissage conclu pour une durée de deux ans en juillet 2023 dans le cadre d’un certificat d’aptitude professionnelle de plâtrier plaquiste, et de son inscription dans un club de football

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2502122_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Il ne ressort pas des termes de l’avis de la structure d’accueil, qu’il démontrerait une particulière intégration en France par son inscription en club de football.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600622_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Ce projet s’inscrit en cohérence avec l’investissement dont il fait preuve au sein du club de football d’Arc-Gray depuis 2018, attesté par le président de ce club.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2506527_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Pour les mêmes motifs, et même si l’intéressé a des activités associatives dans un club de football amateur et a pu travailler durant l’examen de sa demande d’asile puis de manière irrégulière jusqu’en

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2601318_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

La greffière, Maud Fontan La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2602179_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

soit d’ancien(ne)s adjoint(e)s au maire entre 2008 et 2020 attestant n’avoir rien vu sur ces périodes qui sont antérieures à celle des faits en cause, soit de responsables ou d’usagers du club de football

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2516046_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

B... fait valoir son intégration en France par notamment par son activité à temps partiel depuis 2022 d’agent d’entretien et son investissement au sein d’un club de football ainsi que la présence en France

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TA

8e Section - MESD

DTA_2521462_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

en 2018, sa maison a été attaquée, circonstance mentionnée pour la première fois au cours de l'audience publique, et, troisièmement, en 2023, il ne lui a pas été permis de participer à un match de football

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TA

2ème chambre

DTA_2504039_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

C..., né le 8 août 2014, a poursuivi toute sa scolarité en France, où il est entré à l’âge d’un an, et qu’il participe aux activités du club de football dont il est membre, elle ne fait toutefois état

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TA

7ème Chambre

DTA_2311281_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

B n'a pas été mis en cause depuis, tandis que ce dernier est encadrant bénévole au sein d'une école de football depuis le 23 octobre 2021 et que selon l'attestation produite du vice-président du club sportif

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TA

1ère chambre

DTA_2301067_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

manifestée par son investissement régulier et sérieux dans le cadre d'actions locales caritatives, à l'occasion desquelles il a noué des relations amicales, ainsi que sa participation à un club de football

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TA

4ème chambre

DTA_2302816_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Si le requérant prétend résider en France depuis plus de dix années à la date de l'arrêté contesté, les documents qu'il produit au dossier à savoir une licence de football, des avis d'imposition pour les

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TA

3ème chambre

DTA_2302884_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Enfin, en se bornant à produire une attestation louant son intégration au sein du club de football arsenal croix d'argent il n'apporte pas suffisamment d'éléments relatifs à une intégration sociale ou

Source officielle

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