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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2305307_20250327
27 mars 2025
Par ailleurs, s'il verse au dossier une attestation de bénévolat de l'association Panier Gourmand, une attestation de bénévolat du club de football de Lille Sud, une attestation de présence aux cours de
5e chambre
DTA_2200600_20240228
28 février 2024
A, né le 1er janvier 1989, a été victime d'une entorse au genou gauche consistant en une rupture du ligament central avec complications périphériques lors de la participation à un match de football en
2ème Chambre
DTA_2114435_20221019
19 octobre 2022
Pour contester la décision attaquée, il fait valoir son intégration en France notamment par le suivi de cours de français, son adhésion à un club de football depuis le 1er janvier 2019 et ses activités
Juge Unique
DTA_2400303_20240329
29 mars 2024
C E, représentant la section football du Club sportif des services municipaux du Havre, et de Mme H B, ancienne directrice de l'école maternelle Jacques Prévert du Havre.
DTA_2401126_20240329
DTA_2300670_20240328
28 mars 2024
libertés fondamentales dès lors qu'il vit en France depuis plusieurs années, qu'il n'a plus de liens avec son pays d'origine, qu'il a une concubine, qu'il travaille et qu'il est impliqué dans un club de football
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500325_20250227
27 février 2025
justice administrative, l'annulation de la procédure, lancée par la commune de Marsannay-la-Côte, de passation du marché ayant pour objet l'entretien du terrain synthétique et du terrain engazonné de football
1ère Chambre
DTA_2502590_20251202
2 décembre 2025
d’un contrat d’apprentissage conclu pour une durée de deux ans en juillet 2023 dans le cadre d’un certificat d’aptitude professionnelle de plâtrier plaquiste, et de son inscription dans un club de football
4ème chambre
DTA_2502122_20260326
26 mars 2026
Il ne ressort pas des termes de l’avis de la structure d’accueil, qu’il démontrerait une particulière intégration en France par son inscription en club de football.
Reconduite à la frontière
DTA_2600622_20260323
23 mars 2026
Ce projet s’inscrit en cohérence avec l’investissement dont il fait preuve au sein du club de football d’Arc-Gray depuis 2018, attesté par le président de ce club.
Eloignement urgent
DTA_2506527_20251014
14 octobre 2025
Pour les mêmes motifs, et même si l’intéressé a des activités associatives dans un club de football amateur et a pu travailler durant l’examen de sa demande d’asile puis de manière irrégulière jusqu’en
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601318_20260227
27 février 2026
La greffière, Maud Fontan La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2602179_20260421
21 avril 2026
soit d’ancien(ne)s adjoint(e)s au maire entre 2008 et 2020 attestant n’avoir rien vu sur ces périodes qui sont antérieures à celle des faits en cause, soit de responsables ou d’usagers du club de football
DTA_2516046_20260331
31 mars 2026
B... fait valoir son intégration en France par notamment par son activité à temps partiel depuis 2022 d’agent d’entretien et son investissement au sein d’un club de football ainsi que la présence en France
8e Section - MESD
DTA_2521462_20250806
6 août 2025
en 2018, sa maison a été attaquée, circonstance mentionnée pour la première fois au cours de l'audience publique, et, troisièmement, en 2023, il ne lui a pas été permis de participer à un match de football
2ème chambre
DTA_2504039_20260108
8 janvier 2026
C..., né le 8 août 2014, a poursuivi toute sa scolarité en France, où il est entré à l’âge d’un an, et qu’il participe aux activités du club de football dont il est membre, elle ne fait toutefois état
7ème Chambre
DTA_2311281_20240507
7 mai 2024
B n'a pas été mis en cause depuis, tandis que ce dernier est encadrant bénévole au sein d'une école de football depuis le 23 octobre 2021 et que selon l'attestation produite du vice-président du club sportif
1ère chambre
DTA_2301067_20230914
14 septembre 2023
manifestée par son investissement régulier et sérieux dans le cadre d'actions locales caritatives, à l'occasion desquelles il a noué des relations amicales, ainsi que sa participation à un club de football
DTA_2302816_20250311
11 mars 2025
Si le requérant prétend résider en France depuis plus de dix années à la date de l'arrêté contesté, les documents qu'il produit au dossier à savoir une licence de football, des avis d'imposition pour les
3ème chambre
DTA_2302884_20230922
22 septembre 2023
Enfin, en se bornant à produire une attestation louant son intégration au sein du club de football arsenal croix d'argent il n'apporte pas suffisamment d'éléments relatifs à une intégration sociale ou
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