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143 résultats pour « (sur le premier moyen du mémoire ampliatif) instruction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10ème chambre

DTA_2405429_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2024 sous le n° 2405429, et un mémoire ampliatif enregistré le 5 février 2025, M.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2500423_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2025, et un mémoire ampliatif, enregistré le 10 mars 2025, M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2405743_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2024 sous le n° 2405743, et un mémoire ampliatif enregistré le 5 février 2025, M.

Source officielle

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