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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2207366_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

les mesures transitoires adoptées par délibération du 2 avril 2021 ne permettent pas de prendre en compte les droits acquis de tous les agents de catégorie C au cours de la période du 1er juin 2017 au 31

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2207425_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

les mesures transitoires adoptées par délibération du 2 avril 2021 ne permettent pas de prendre en compte les droits acquis de tous les agents de catégorie C au cours de la période du 1er juin 2017 au 31

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2207478_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

les mesures transitoires adoptées par délibération du 2 avril 2021 ne permettent pas de prendre en compte les droits acquis de tous les agents de catégorie C au cours de la période du 1er juin 2017 au 31

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2207690_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

les mesures transitoires adoptées par délibération du 2 avril 2021 ne permettent pas de prendre en compte les droits acquis de tous les agents de catégorie C au cours de la période du 1er juin 2017 au 31

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2207845_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

les mesures transitoires adoptées par délibération du 2 avril 2021 ne permettent pas de prendre en compte les droits acquis de tous les agents de catégorie C au cours de la période du 1er juin 2017 au 31

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208012_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

les mesures transitoires adoptées par délibération du 2 avril 2021 ne permettent pas de prendre en compte les droits acquis de tous les agents de catégorie C au cours de la période du 1er juin 2017 au 31

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208015_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

les mesures transitoires adoptées par délibération du 2 avril 2021 ne permettent pas de prendre en compte les droits acquis de tous les agents de catégorie C au cours de la période du 1er juin 2017 au 31

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208017_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

les mesures transitoires adoptées par délibération du 2 avril 2021 ne permettent pas de prendre en compte les droits acquis de tous les agents de catégorie C au cours de la période du 1er juin 2017 au 31

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208020_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

les mesures transitoires adoptées par délibération du 2 avril 2021 ne permettent pas de prendre en compte les droits acquis de tous les agents de catégorie C au cours de la période du 1er juin 2017 au 31

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208021_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

les mesures transitoires adoptées par délibération du 2 avril 2021 ne permettent pas de prendre en compte les droits acquis de tous les agents de catégorie C au cours de la période du 1er juin 2017 au 31

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208025_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

les mesures transitoires adoptées par délibération du 2 avril 2021 ne permettent pas de prendre en compte les droits acquis de tous les agents de catégorie C au cours de la période du 1er juin 2017 au 31

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208031_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

les mesures transitoires adoptées par délibération du 2 avril 2021 ne permettent pas de prendre en compte les droits acquis de tous les agents de catégorie C au cours de la période du 1er juin 2017 au 31

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208038_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

les mesures transitoires adoptées par délibération du 2 avril 2021 ne permettent pas de prendre en compte les droits acquis de tous les agents de catégorie C au cours de la période du 1er juin 2017 au 31

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208040_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

les mesures transitoires adoptées par délibération du 2 avril 2021 ne permettent pas de prendre en compte les droits acquis de tous les agents de catégorie C au cours de la période du 1er juin 2017 au 31

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208054_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

les mesures transitoires adoptées par délibération du 2 avril 2021 ne permettent pas de prendre en compte les droits acquis de tous les agents de catégorie C au cours de la période du 1er juin 2017 au 31

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208150_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

les mesures transitoires adoptées par délibération du 2 avril 2021 ne permettent pas de prendre en compte les droits acquis de tous les agents de catégorie C au cours de la période du 1er juin 2017 au 31

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208151_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

les mesures transitoires adoptées par délibération du 2 avril 2021 ne permettent pas de prendre en compte les droits acquis de tous les agents de catégorie C au cours de la période du 1er juin 2017 au 31

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208156_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

les mesures transitoires adoptées par délibération du 2 avril 2021 ne permettent pas de prendre en compte les droits acquis de tous les agents de catégorie C au cours de la période du 1er juin 2017 au 31

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208184_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

les mesures transitoires adoptées par délibération du 2 avril 2021 ne permettent pas de prendre en compte les droits acquis de tous les agents de catégorie C au cours de la période du 1er juin 2017 au 31

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205582_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

les mesures transitoires adoptées par délibération du 2 avril 2021 ne permettent pas de prendre en compte les droits acquis de tous les agents de catégorie C au cours de la période du 1er juin 2017 au 31

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