Juridiction
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DeÀ
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2114375_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
les frais de chauffage et de fourniture d'eau chaude mis à la charge des occupants comprennent, en plus des frais fixes, le coût des quantités de chaleur calculées comme il est dit ci-dessus () ". 6.
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15 juillet 2024
15 juillet 2024
les frais de chauffage et de fourniture d'eau chaude mis à la charge des occupants comprennent, en plus des frais fixes, le coût des quantités de chaleur calculées comme il est dit ci-dessus () ". 6.
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15 juillet 2024
15 juillet 2024
les frais de chauffage et de fourniture d'eau chaude mis à la charge des occupants comprennent, en plus des frais fixes, le coût des quantités de chaleur calculées comme il est dit ci-dessus () ". 6.
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15 juillet 2024
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les frais de chauffage et de fourniture d'eau chaude mis à la charge des occupants comprennent, en plus des frais fixes, le coût des quantités de chaleur calculées comme il est dit ci-dessus () ". 6.
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15 juillet 2024
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les frais de chauffage et de fourniture d'eau chaude mis à la charge des occupants comprennent, en plus des frais fixes, le coût des quantités de chaleur calculées comme il est dit ci-dessus () ". 6.
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15 juillet 2024
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les frais de chauffage et de fourniture d'eau chaude mis à la charge des occupants comprennent, en plus des frais fixes, le coût des quantités de chaleur calculées comme il est dit ci-dessus () ". 6.
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15 juillet 2024
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les frais de chauffage et de fourniture d'eau chaude mis à la charge des occupants comprennent, en plus des frais fixes, le coût des quantités de chaleur calculées comme il est dit ci-dessus () ". 6.
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15 juillet 2024
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les frais de chauffage et de fourniture d'eau chaude mis à la charge des occupants comprennent, en plus des frais fixes, le coût des quantités de chaleur calculées comme il est dit ci-dessus () ". 6.
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15 juillet 2024
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15 juillet 2024
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15 juillet 2024
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15 juillet 2024
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15 juillet 2024
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15 juillet 2024
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DTA_2104679_20240715
15 juillet 2024
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15 juillet 2024
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Source officiellePage 8 sur 89
CHAUSSADE, Anne, MENII
31/10/2025
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JR NAILS, CHAUSSADE, Anne, MENII
Cession sous acte authentique en date du 14/03/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: 5 Rue du Docteur Chaussier 21000 Dijon
08/04/2025
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LE BOUDOIR DES COPINES, CHAUSSADE, Anne, MENII
05/05/2015
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