Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2500470_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
principes du droit de la concurrence tels que l’objectivité, la transparence et la non-discrimination ; ils n’ont pas pris en compte les diverses recommandations de l’autorité polynésienne de la concurrence (APC
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2121036_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Il y a donc lieu de condamner l'APH-HP à rembourser cette somme à la CPAM du Val de Marne. Perte des droits à la retraite : 15.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404836_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
pays d’origine dès lors qu’il a été agressé puis frappé à l’aide de bâtons et d’armes blanches, en raison du détournement, à son insu, de fonds alloués au parti politique du Congrès des Progressistes (APC
Source officielle1ère chambre
DTA_2100756_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Urbaine (Accu71), l'association Contre la Dégradation Environnementale en Clunisois (ACDEC), l'association des Monts du Charolais, l'association Protection du Cadre de Vie de Saint Bérain Sous Sanvignes (Apcv
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