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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2302249_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
circulation publique et des autres espaces publics doivent satisfaire aux caractéristiques techniques suivantes : (…) 2° Stationnement / Lorsque des places de stationnement sont matérialisées sur le domaine
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300396_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Bouchardon, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_1907207_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
arrêté du 27 février 2014, Mme E B, titulaire du corps des techniciens des services culturels et des bâtiments de France, a été affectée, à compter du 14 mars 2014, au musée archéologique national et domaine
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302354_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Bouchardon, président, M. Terras, premier conseiller, M. Louvel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2025.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306567_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
techniques contraires et autorisation expresse de l’autorité compétente, les eaux pluviales (toitures et aires imperméabilisées) seront évacuées sur le terrain assise de la construction et non sur le domaine
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400251_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
B..., représentée par Me Bouchon, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir les décisions du 13 décembre 2023 par lesquelles le directeur du centre hospitalier de Calais a prononcé à
Source officielle6ème chambre
DTA_2300355_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Ils soutiennent que : - la rupture d'une canalisation d'eau située sous le domaine public et appartenant à la Métropole Européenne de Lille, a entrainé des dommages en février 2018, à leur immeuble situé
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306138_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Bouchardon, président, M. Terras, premier conseiller, M. Louvel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mai 2026. Le rapporteur, signé T.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302636_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Bouchardon, président, M. Terras, premier conseiller, M. Louvel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2025. Le rapporteur, signé T.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2503573_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Il n'apparaît pas davantage que leur fils aîné ne pourra pas y reprendre des activités associatives dans le domaine sportif.
Source officielle3ème chambre
DTA_2003658_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Une patrouille de la gendarmerie nationale a constaté, le lundi 3 août 2020, un bouchon sur la route nationale 93 à Ramatuelle, provoqué par le stationnement sur la chaussée d'un véhicule automobile dont
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203940_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance du principe d'inaliénabilité et d'imprescriptibilité du domaine public doit être écarté. 41.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103311_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
public maritime d'un accord du gestionnaire de ce domaine pour engager une procédure d'autorisation temporaire d'utilisation du domaine public, et d'autre part ce droit à la reconstruction à l'identique
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206034_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
inscrits sur la liste nationale des experts en accidents médicaux instituée par les articles L. 1142-10 et L. 1142-12 du code de la santé publique, alors qu'il y avait des experts compétents dans le domaine
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300846_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Le projet en litige porte sur la réalisation d’une extension, un appentis, ainsi que des modifications d’un bâtiment existant déjà intégré dans l’ensemble du domaine.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202089_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Le tracé modifié peut grever exceptionnellement des propriétés non riveraines du domaine public maritime ; 2° A titre exceptionnel, la suspendre. » Aux termes de l’article L. 121-33 du même code : « Sauf
Source officielle1ère Chambre
DTA_2418353_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Cependant, il résulte de l’instruction, d’une part, que le biométhane sera injecté dans le réseau GRDF via un poste d’injection, propriété de GRDF, situé sur le domaine privé de la société Energie 2 L’
Source officielle3ème Chambre
DTA_2600147_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
ou susceptible de participer de façon significative et durable au développement économique, à l'aménagement du territoire ou au rayonnement de la France et qui vient y exercer une activité dans un domaine
Source officielle1ère Chambre
DTA_2503555_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
l'article 24 du règlement (UE) n° 2018/1861 du Parlement européen et du Conseil du 28 novembre 2018 sur l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation du système d'information Schengen (SIS) dans le domaine
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2200384_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
contrôles lors des opérations de transplantation des coraux ; - la société Boyer n'a pas prévu de matériaux de remblai sous tirant ; - la société Boyer n'a pas prévu d'armatures pour bétonnage des bouchons
Source officiellePage 8 sur 9
SELARL DOMINIQUE BOUCHERON
25/08/2026
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