CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

6 185 résultats pour « Ferrien »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2504663_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

B..., qui n’a pas retourné ce formulaire, ne produit aucun justificatif concernant la nature et l’importance des charges de son foyer qui feraient obstacle à ce qu’il puisse rembourser l’indu mis à sa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2504794_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Si Mme B... a retourné ce formulaire, elle ne produit toutefois aucun justificatif concernant la nature et l’importance des charges de son foyer qui feraient obstacle à ce qu’elle puisse rembourser l’indu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302803_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Les requérants, ne produisent pas dans leurs réponses, de justificatifs concernant la nature et l'importance des charges de leur foyer qui feraient obstacle à ce qu'ils puissent rembourser l'indu mis à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209312_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Si Mme B a retourné le formulaire rempli au tribunal, les éléments produits ne permettent pas d'apprécier la nature et l'importance des charges de son foyer qui feraient obstacle à ce qu'elle puisse rembourser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306931_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Mme A, qui n'a pas retourné ce formulaire, ne produit aucun justificatif concernant la nature et l'importance des charges de son foyer qui feraient obstacle à ce qu'elle puisse rembourser l'indu mis à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2307089_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Mme A, qui n'a pas retourné ce formulaire, ne produit aucun justificatif concernant la nature et l'importance des charges de son foyer qui feraient obstacle à ce qu'elle puisse rembourser l'indu mis à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400450_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Mme B qui n'a pas retourné ce formulaire, ne produit aucun justificatif concernant la nature et l'importance des charges de son foyer qui feraient obstacle à ce qu'elle puisse rembourser l'indu mis à sa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402183_20240906

Administratif

6 septembre 2024

6 septembre 2024

Mme B, qui n'a pas retourné ce formulaire, ne produit aucun justificatif concernant la nature et l'importance des charges de son foyer qui feraient obstacle à ce qu'elle puisse rembourser l'indu mis à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402186_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Mme A, qui n'a pas retourné ce formulaire, ne produit aucun justificatif concernant la nature et l'importance des charges de son foyer qui feraient obstacle à ce qu'elle puisse rembourser l'indu mis à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402784_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Mme B, qui n'a pas retourné ce formulaire, ne produit aucun justificatif concernant la nature et l'importance des charges de son foyer qui feraient obstacle à ce qu'elle puisse rembourser l'indu mis à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401375_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Mme A, malgré cette demande, ne produit aucun justificatif concernant la nature et l'importance des charges de son foyer qui feraient obstacle à ce qu'elle puisse rembourser l'indu mis à sa charge, et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401460_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Mme A, qui a retourné ce formulaire, ne produit cependant aucun justificatif concernant la nature et l'importance des charges de son foyer qui feraient obstacle à ce qu'elle puisse rembourser l'indu mis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401752_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

B, malgré cette demande, n'a pas retourné le formulaire et ne produit aucun justificatif concernant la nature et l'importance des charges de son foyer qui feraient obstacle à ce qu'il puisse rembourser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2312009_20240906

Administratif

6 septembre 2024

6 septembre 2024

Mme B, qui n'a pas retourné ce formulaire, ne produit aucun justificatif concernant la nature et l'importance des charges de son foyer qui feraient obstacle à ce qu'elle puisse rembourser l'indu mis à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2312102_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

mentionnant un solde, au 2 janvier 2024, d'un montant de plus de 10 000 euros, et, en tout état de cause, ne produit aucun justificatif concernant la nature et l'importance des charges de son foyer qui feraient

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400143_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

A, qui n'a pas retourné ce formulaire et qui se borne à contester l'indu, ne produit aucun justificatif concernant la nature et l'importance des charges de son foyer qui feraient obstacle à ce qu'il puisse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308994_20240906

Administratif

6 septembre 2024

6 septembre 2024

Mme B, qui n'a pas retourné ce formulaire, ne produit aucun justificatif concernant la nature et l'importance des charges de son foyer qui feraient obstacle à ce qu'elle puisse rembourser l'indu mis à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309550_20240906

Administratif

6 septembre 2024

6 septembre 2024

En outre, il produit peu de justificatif concernant la nature et l'importance des charges de son foyer qui feraient obstacle à ce qu'il puisse rembourser l'indu mis à sa charge.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309647_20240906

Administratif

6 septembre 2024

6 septembre 2024

B, qui n'a pas retourné ce formulaire, ne produit aucun justificatif concernant la nature et l'importance des charges de son foyer qui feraient obstacle à ce qu'elle puisse rembourser l'indu mis à sa charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310278_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

n'a pas retourné ce formulaire, et qui se borne à soutenir que sa situation financière est précaire, ne produit aucun justificatif concernant la nature et l'importance des charges de son foyer qui feraient

Source officielle

Page 8 sur 310

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC9 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

ANTOINE GAULTIER, FRANCOIS FERRIEN, ELISABETH POUDENS, SOPHIE FERNANDES, NOTAIRES ASSOCIES

SIREN 321091845Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

19/07/2024

Voir →

Modifications diverses

ANTOINE GAULTIER, FRANCOIS FERRIEN, ELISABETH POUDENS, NOTAIRES ASSOCIES

SIREN 321091845Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

03/04/2022

Voir →

Modifications diverses

LA FERRIENNE

SIREN 344416417GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

18/06/2019

Voir →

Créations

E.ELEC, FERRIEN, Eric

SIREN 492257720GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

28/12/2014

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE FERRIEN

SIREN 509376604GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

26/06/2013

Voir →