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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2600125_20260224
24 février 2026
24 février 2026
A..., ressortissant haïtien né le 15 janvier 1994 à Croix-des-Bouquets (Haïti), présente, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, des conclusions aux fins de suspension
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500299_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
B..., ressortissante de nationalité haïtienne, née le 4 juillet 1975, à Port-au-Prince (Haïti), déclare être entrée illégalement en France le 28 avril 2019.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500394_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
En l'espèce, les affrontements opposant en Haïti les groupes criminels armés rivaux entre eux et ces groupes à la Police nationale haïtienne, voire aux groupes d'autodéfense, doivent, eu égard au niveau
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500476_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
E..., ressortissant de nationalité haïtienne, né le 31 mai 1980 à Anse-à-Galets (Haïti), est entré en France en septembre 2003 selon ses déclarations.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500514_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
C, de nationalité haïtienne, né le 28 novembre 1963 à Jacmel (Haïti), entré en France en 1978 selon ses déclarations, a été mis en possession de plusieurs cartes de résident depuis le 7 octobre 1993, dont
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500768_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Mme B..., ressortissante haïtienne, née le 24 novembre 1997 à Léogane (Haïti), a sollicité le 16 mai 2023 la délivrance d’un titre de séjour, sur le fondement de l’article L. 423-23 du code de l’entrée
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500878_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
A, ressortissant haïtien, né le 11 juin 1991 à Léogane (Haïti), présente, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, des conclusions aux fins de suspension de l'exécution
Source officielle11ème chambre
DTA_2304604_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
D B, ressortissant haïtien, a obtenu, par décision du 8 août 2022 du préfet de Seine-et-Marne, une autorisation de regroupement familial au profit de Mme E, ressortissante haïtienne née le 23 août 1983
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301053_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
B, ressortissant haïtien né le 8 avril 1985, déclare être entré en France le 2 août 2019, sans pouvoir justifier d'une entrée régulière.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2401772_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
En l'espèce, les affrontements opposant en Haïti les groupes criminels armés rivaux entre eux et ces groupes à la Police nationale haïtienne, voire aux groupes d'autodéfense, doivent, eu égard au niveau
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401782_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante haïtienne née le 19 avril 1997 à Léogane en Haïti, est entrée irrégulièrement sur le territoire français en 2019, selon ses déclarations.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2501294_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B..., ressortissant haïtien, né le 19 mai 1993 à Léogane, est entré irrégulièrement en France en 2017, selon ses déclarations.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500840_20250812
12 août 2025
12 août 2025
B A, ressortissant haïtien, né le 16 novembre 1987 à Saint-Marc (Haïti), est entré sur le territoire français en 2019, selon ses déclarations.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100874_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
B, ressortissant haïtien né en 1971, est selon ses déclarations, entré en France en 2011.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400858_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
A, ressortissant de nationalité haïtienne, né le 6 juillet 1983 à Plaisance (Haïti), déclare être entré en France en 2011, sans toutefois pouvoir justifier d'une entrée régulière.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401114_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Mme C A, ressortissante de nationalité haïtienne, née le 23 mars 1995 à Anse-à-Galets (Haïti), déclare être entrée irrégulièrement en France le 19 août 2019.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401279_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Mme A, ressortissante haïtienne, née le 15 mai 1983 à Léogane (Haïti), est entrée irrégulièrement sur le territoire français le 2 février 2014, selon ses déclarations.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401500_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante haïtienne, née le 13 avril 2005 à Jacmel (Haïti), est entrée irrégulièrement sur le territoire français en 2019, selon ses déclarations.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401523_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
A..., né le 21 mai 1988 à Delmas (Haïti), de nationalité haïtienne est entré irrégulièrement sur le territoire français en 2019, selon ses déclarations.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401545_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Mme A B, ressortissante de nationalité haïtienne, née le 14 décembre 2004 à Léogane (Haïti), déclare être entrée en France le 14 novembre 2018.
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