CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 23 août et 29 novembre 2021 et le 7 septembre 2023, la société Documenthom Centre Val de Loire, représentée par Me Louis

Source officielle

1ère chambre

DTA_2301598_20260205

Administratif

5 février 2026

procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 septembre 2023, 13 janvier 2025 et 30 décembre 2025, la société par actions simplifiées (SAS) Auto Casse B..., représentée par Me Lefaure

Source officielle

1ère chambre

DTA_2102102_20240419

Administratif

19 avril 2024

De tels désordres ont pour conséquence une mauvaise aération des logements susceptibles de constituer à moyen terme un danger pour la santé des occupants des logements loués par l'Office public Habitat

Source officielle

6e Section - 2e Chambre

DTA_2407716_20251205

Administratif

5 décembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 27 juin 2024, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Paris, représentée par Me Lefebvre, demande au tribunal : 1°) de condamner l’AP-HP à lui verser la somme

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2401031_20250116

Administratif

16 janvier 2025

Aux termes de l'article L. 332-15 de ce même code : " L'autorité qui délivre l'autorisation de construire, d'aménager, ou de lotir exige, en tant que de besoin, du bénéficiaire de celle-ci la réalisation

Source officielle

Page 8 sur 8

← Précédent