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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401543_20250320

20 mars 2025

20 mars 2025

Par un mémoire enregistré le 23 octobre 2024, l'association Union Cépière Robert Monnier déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401544_20250320

20 mars 2025

20 mars 2025

Par un mémoire enregistré le 23 octobre 2024, l'association Union Cépière Robert Monnier déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401545_20250320

20 mars 2025

20 mars 2025

Par un mémoire enregistré le 23 octobre 2024, l'association Union Cépière Robert Monnier déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401546_20250320

20 mars 2025

20 mars 2025

Par un mémoire enregistré le 23 octobre 2024, l'association Union Cépière Robert Monnier déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401639_20250320

20 mars 2025

20 mars 2025

Par un mémoire enregistré le 23 octobre 2024, l'association Union Cépière Robert Monnier déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401640_20250320

20 mars 2025

20 mars 2025

Par un mémoire enregistré le 23 octobre 2024, l'association Union Cépière Robert Monnier déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401641_20250320

20 mars 2025

20 mars 2025

Par un mémoire enregistré le 23 octobre 2024, l'association Union Cépière Robert Monnier déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401642_20250320

20 mars 2025

20 mars 2025

Par un mémoire enregistré le 23 octobre 2024, l'association Union Cépière Robert Monnier déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401643_20250320

20 mars 2025

20 mars 2025

Par un mémoire enregistré le 23 octobre 2024, l'association Union Cépière Robert Monnier déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401644_20250320

20 mars 2025

20 mars 2025

Par un mémoire enregistré le 23 octobre 2024, l'association Union Cépière Robert Monnier déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401645_20250320

20 mars 2025

20 mars 2025

Par un mémoire enregistré le 23 octobre 2024, l'association Union Cépière Robert Monnier déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401646_20250320

20 mars 2025

20 mars 2025

Par un mémoire enregistré le 23 octobre 2024, l'association Union Cépière Robert Monnier déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401716_20250320

20 mars 2025

20 mars 2025

Par un mémoire enregistré le 23 octobre 2024, l'association Union Cépière Robert Monnier déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401717_20250320

20 mars 2025

20 mars 2025

Par un mémoire enregistré le 23 octobre 2024, l'association Union Cépière Robert Monnier déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401718_20250320

20 mars 2025

20 mars 2025

Par un mémoire enregistré le 23 octobre 2024, l'association Union Cépière Robert Monnier déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401719_20250320

20 mars 2025

20 mars 2025

Par un mémoire enregistré le 23 octobre 2024, l'association Union Cépière Robert Monnier déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401720_20250320

20 mars 2025

20 mars 2025

Par un mémoire enregistré le 23 octobre 2024, l'association Union Cépière Robert Monnier déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401823_20250324

24 mars 2025

24 mars 2025

Par un mémoire enregistré le 23 octobre 2024, l'association Union Cépière Robert Monnier déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401824_20250324

24 mars 2025

24 mars 2025

Par un mémoire enregistré le 23 octobre 2024, l'association Union Cépière Robert Monnier déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401876_20250324

24 mars 2025

24 mars 2025

Par un mémoire enregistré le 23 octobre 2024, l'association Union Cépière Robert Monnier déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

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