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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2207379_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 janvier 2023, la commune de Colmar conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207728_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 janvier 2023, la commune de Colmar conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207794_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 janvier 2023, la commune de Colmar conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207795_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 janvier 2023, la commune de Colmar conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205518_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 novembre 2022, la commune de Colmar conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207593_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 janvier 2023, la commune de Colmar conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207613_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 janvier 2023, la commune de Colmar conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207719_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 janvier 2023, la commune de Colmar conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007008_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 novembre 2022, l'Office français de l'immigration et de l'intégration conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205410_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 novembre 2022, la commune de Colmar conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205501_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 novembre 2022, la commune de Colmar conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205057_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 novembre 2022, la commune de Colmar conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205061_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 novembre 2022, la commune de Colmar conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205062_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 novembre 2022, la commune de Colmar conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1808183_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Par un mémoire, enregistré le 24 juin 2021 comme une note en délibéré et communiqué le 13 mai 2022, la préfète du Bas-Rhin conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001257_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 juin 2020, 8 mars 2021 et 15 février 2022, l'agence de l'eau Rhin-Meuse conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1906973_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner la fin de non-recevoir tenant à l'absence de présentation de la requête par un avocat, que les conclusions de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004961_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Par des mémoires enregistrés les 10 février 2021 et 20 janvier 2022, la commune de Virazeil, représentée par Me Tandonnet, avocat, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce que le tribunal
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2200787_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 août 2022, le syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe, représenté par Me Raymond Sorèze-Damprobe, conclut au rejet de la requête
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2601068_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Par suite, la présente requête est manifestement irrecevable et doit être rejetée selon la procédure prévue à l’article L. 522-3 du code de justice administrative.
Source officiellePage 8 sur 19