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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2603088_20260413
13 avril 2026
Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Teysseyré, représentant M. B... qui a fait valoir que l’ordonnance du 10 mars 2026 n’avait pas été exécutée.
4ème Chambre
DTA_2101317_20230330
30 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 mars 2021 et 19 mai 2022, Mme C F, représentée par Me Tesseyre, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
ORTA_2309808_20231023
23 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2023, Mme A C, représentée par Me Teysseyré, demande au juge des référés , sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2601718_20260330
30 mars 2026
C..., représentés par Me Tesseyre, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du maire de la commune de Narbonne en date du 30 janvier 2026 les mettant en demeure, dans
Reconduite à la frontière
DTA_2505293_20250522
22 mai 2025
A B, représenté par Me Teysserre-Orion, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 avril 2025 du préfet des Bouches-du-Rhône portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation
DTA_2604068_20260330
Gonneau, juge des référés et les observations de Me Teysseyré, substituant Me Youchenko, représentant M. A....
DTA_2605988_20260427
27 avril 2026
Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Mme C... élève avocate, en présence de Me Teysseyré, substituant Me Chartier, représentant M.
ORTA_2500989_20250131
31 janvier 2025
A B, représenté par Me Teysseyré, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer
ORTA_2307622_20230912
12 septembre 2023
A B représenté par Me Teysseyré, demande au tribunal 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 août 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2106905_20230523
23 mai 2023
dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Par un mémoire enregistré le 20 avril 2022, l'Etablissement public foncier local (EPFL) du Grand Toulouse, représenté par Me Teisseyre
ORTA_2106907_20230523
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500314_20250131
B A, représenté par Me Teysseyré, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2025 de la préfète de Meurthe-et-Moselle portant interdiction de retour sur le territoire français pour une
DTA_2601256_20260304
4 mars 2026
enregistrés les 16 février 2026, 19 février 2026 et 27 février 2026, la société à responsabilité limitée Grenier et la société par actions simplifiée Engelibert Rénovation Construction, représentées par Me Tesseyre
DTA_2304841_20230605
5 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Teysseyré demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide
DTA_2604620_20260407
7 avril 2026
A..., représenté par Me Teysseyré, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision, matérialisée par
10ème chambre
DTA_2215177_20231023
Mme B D, agissant en son nom et en qualité de représentante légale des enfants E C et F C, représentée par Me Teysseyré, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 5 octobre 2022 par laquelle
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2410067_20240723
23 juillet 2024
G A B et Mme I A B, agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux des jeunes C, D, F, E et H A B, représentés par Me Teysseyré, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre à l'aide
ORTA_2607120_20260429
29 avril 2026
B... épouse C..., représentée par Me Teysseyré, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à titre provisoire
magistrat DOUMERGUE
DTA_2201619_20230131
31 janvier 2023
B A, représenté par Me Teissedre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48SI par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité de son permis de conduire pour solde de
6ème Chambre
DTA_2300956_20241107
7 novembre 2024
Leymarie, rapporteur public ; - et les observations de Me Tesseyre, représentant les requérants, et celles de Me Got, représentant la SCCV Kayla Adonis. Considérant ce qui suit : 1.
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