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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2505098_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 août 2025, Tisséo réitère ses demandes. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503680_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Ingénierie ; - d'évaluer, dans ce cas, ce préjudice économique ; - d'assister à la commission d'indemnisation amiable de Tisséo ingénierie, au besoin par visioconférence, et de fournir tous éléments
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2600760_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Elle demande au juge des référés de désigner un expert économique afin d’évaluer sa perte d’exploitation résultant des travaux réalisés par la société Tisséo Ingénierie. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505391_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées le 25 et le 28 juillet 2025, le syndicat mixte Tisséo Collectivités, la société Tisséo Ingénierie et la société Chubb European
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503586_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
tenu du calendrier des travaux, l'appréciation du préjudice économique pourra porter sur la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025, déterminée par la commission d'indemnisation amiable de Tisséo
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2500105_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 janvier 2025, Tisséo Ingénierie informe le juge des référés qu'elle ne s'oppose pas à la requête de Mme A D. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2600799_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Elle demande au juge des référés de désigner un expert économique afin d’évaluer sa perte d’exploitation résultant des travaux réalisés par la société Tisséo Ingénierie. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506329_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Elle demande au juge des référés de désigner un expert économique afin d’évaluer sa perte d’exploitation résultant des travaux réalisés par la société Tisséo Ingénierie. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2508089_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Elle soutient que les travaux de la ligne C du métro, organisés par Tisséo, se tenant à proximité de son commerce pénaliseraient son exploitation commerciale et affecteraient son chiffre d’affaires.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2508090_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Elle soutient que les travaux de la ligne C du métro, organisés par Tisséo, se tenant à proximité de son commerce pénalisent son exploitation et affectent son chiffre d’affaires.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2508091_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Par un mémoire, enregistré le 23 décembre 2025, Tisséo Ingénierie, représentée par sa directrice générale adjointe, informe le juge des référés qu’il ne s’oppose pas à la demande d’expertise.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2508119_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Par un mémoire, enregistré le 23 décembre 2025, Tisséo Ingénierie, représentée par sa directrice générale adjointe, informe le juge des référés qu’il ne s’oppose pas à la demande d’expertise.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2508235_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Elle soutient que les travaux de la ligne C du métro, organisés par Tisséo, se tenant à proximité de son commerce pénaliseraient son exploitation commerciale et affecteraient son chiffre d’affaires.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2509016_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Elle soutient que les travaux de la ligne C du métro, organisés par Tisséo, se tenant à proximité de son commerce pénalisent son exploitation et affectent son chiffre d’affaires.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2509018_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Elle soutient que les travaux de la ligne C du métro, organisés par Tisséo, se tenant à proximité de son commerce pénalisent son exploitation et affectent son chiffre d’affaires.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2502730_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Elle soutient que les travaux de la ligne C du métro, organisés par Tisséo, se tenant à proximité de son commerce pénalisent son exploitation et affectent son chiffre d’affaires.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2505772_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Elle soutient que les travaux de la ligne C du métro, organisés par Tisséo, se tenant à proximité de son commerce pénaliseraient son exploitation commerciale et affecteraient son chiffre d’affaires.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506357_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Par un mémoire, enregistré le 8 octobre 2025, Tisséo Ingénierie, représenté par sa directrice générale adjointe, informe le juge des référés ne pas s’opposer à la demande d’expertise.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506768_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Elle soutient que les travaux de la ligne C du métro, organisés par Tisséo, se tenant à proximité de son commerce pénalisent son exploitation et affectent son chiffre d’affaires.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507467_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Elle soutient que les travaux de la ligne C du métro, organisés par Tisséo, se tenant à proximité de son commerce pénaliseraient son exploitation commerciale et affecteraient son chiffre d’affaires.
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