CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de Cassation Cour d'Appel Tribunal Judiciaire Trib. de Commerce

Administratives

Conseil d'État Cour Admin. d'Appel Trib. Administratif

Codes de loi

Code civil Code du travail Code de commerce Code pénal Code procédure civile CGI Code sécu. sociale Code de l'urbanisme Code de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19K Conventions coll.26K Doctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEW Veille hebdoNEW MCP ServerAPI Citations Statistiques Alertes

Connexion S'inscrire

CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations Statistiques Alertes

Juridiction

Tri

DeÀ

Avocat

Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

Exporter CSV

143 résultats pour « acte d'appel saisissant la chambre d'accusation d'une ordonnance de non »

Tous CC CE TA CAA CA CPH TJ TCOM CJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

1ère Chambre

DTA_1600750_20230622

Administratif

22 juin 2023

Par ordonnance du 14 août 2018, la clôture d'instruction a été fixée au 7 septembre 2018. III.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_1600769_20230622

Administratif

22 juin 2023

Par ordonnance du 14 août 2018, la clôture d'instruction a été fixée au 7 septembre 2018. III.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_1700231_20230622

Administratif

22 juin 2023

Par ordonnance du 14 août 2018, la clôture d'instruction a été fixée au 7 septembre 2018. III.

Source officielle

Page 8 sur 8

← Précédent

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.