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604 résultats pour « agents occasionnels recrutes pour des besoins de duree limitee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2102117_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

qui les a recrutés, dans un ou plusieurs autres établissements ainsi que, compte tenu des besoins appréciés par l'autorité administrative, dans une ou plusieurs écoles.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2102257_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

qui les a recrutés, dans un ou plusieurs autres établissements ainsi que, compte tenu des besoins appréciés par l'autorité administrative, dans une ou plusieurs écoles.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2102322_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

qui les a recrutés, dans un ou plusieurs autres établissements ainsi que, compte tenu des besoins appréciés par l'autorité administrative, dans une ou plusieurs écoles.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2102422_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

qui les a recrutés, dans un ou plusieurs autres établissements ainsi que, compte tenu des besoins appréciés par l'autorité administrative, dans une ou plusieurs écoles.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2102434_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

qui les a recrutés, dans un ou plusieurs autres établissements ainsi que, compte tenu des besoins appréciés par l'autorité administrative, dans une ou plusieurs écoles.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2102448_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

qui les a recrutés, dans un ou plusieurs autres établissements ainsi que, compte tenu des besoins appréciés par l'autorité administrative, dans une ou plusieurs écoles.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2102449_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

qui les a recrutés, dans un ou plusieurs autres établissements ainsi que, compte tenu des besoins appréciés par l'autorité administrative, dans une ou plusieurs écoles.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2103818_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

qui les a recrutés, dans un ou plusieurs autres établissements ainsi que, compte tenu des besoins appréciés par l'autorité administrative, dans une ou plusieurs écoles.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2203079_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

un acte déterminé lorsqu'il a été recruté pour répondre ponctuellement à un besoin de l'administration.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102640_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

recruté pour une durée égale ou supérieure à six mois et inférieure à deux ans ; () ".

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005088_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

D'une part, un agent public qui a été recruté par un contrat à durée déterminée ne bénéficie ni d'un droit au renouvellement de son contrat ni, à plus forte raison, d'un droit au maintien de ses clauses

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103191_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

à l'intéressé son intention de renouveler ou non le contrat, au plus tard : / 1° Huit jours avant le terme de l'engagement pour l'agent recruté pour une durée inférieure à six mois ; / 2° Un mois avant

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2309761_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

agents des collectivités territoriales et des établissements publics mentionnés au premier alinéa de l'article 2 sont fixées par la collectivité ou l'établissement, dans les limites applicables aux agents

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2210554_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

publics, aux militaires, ainsi qu'aux agents en fonctions dans une organisation internationale intergouvernementale.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2003966_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

recruté pour une durée supérieure ou égale à deux ans ; / () ". 4.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100563_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

compris le contrat d'engagement, et au licenciement des agents non titulaires, à l'exception de celles prises pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité, en

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2210452_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

agents des collectivités territoriales et des établissements publics mentionnés au premier alinéa de l'article 2 sont fixées par la collectivité ou l'établissement, dans les limites applicables aux agents

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2213102_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Mme B a été recrutée par l'EHPAD Emile Gérard le 18 septembre 2015, par un contrat à durée déterminé, pour un besoin temporaire, en qualité d'agent des services publics hospitaliers.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2308655_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

agents des collectivités territoriales et des établissements publics mentionnés au premier alinéa de l'article 2 sont fixées par la collectivité ou l'établissement, dans les limites applicables aux agents

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200873_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

des cas de recours aux agents contractuels () sont régis par les dispositions du chapitre Ier du décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 () et par celles des articles 2-3 à 2-10 du présent décret ".

Source officielle

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