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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 4e Chambre
DTA_2102117_20250307
7 mars 2025
qui les a recrutés, dans un ou plusieurs autres établissements ainsi que, compte tenu des besoins appréciés par l'autorité administrative, dans une ou plusieurs écoles.
DTA_2102257_20250307
DTA_2102322_20250307
DTA_2102422_20250307
DTA_2102434_20250307
DTA_2102448_20250307
DTA_2102449_20250307
DTA_2103818_20250307
8ème chambre
DTA_2203079_20250312
12 mars 2025
un acte déterminé lorsqu'il a été recruté pour répondre ponctuellement à un besoin de l'administration.
2ème chambre
DTA_2102640_20230602
2 juin 2023
recruté pour une durée égale ou supérieure à six mois et inférieure à deux ans ; () ".
4ème Chambre
DTA_2005088_20230511
11 mai 2023
D'une part, un agent public qui a été recruté par un contrat à durée déterminée ne bénéficie ni d'un droit au renouvellement de son contrat ni, à plus forte raison, d'un droit au maintien de ses clauses
DTA_2103191_20231020
20 octobre 2023
à l'intéressé son intention de renouveler ou non le contrat, au plus tard : / 1° Huit jours avant le terme de l'engagement pour l'agent recruté pour une durée inférieure à six mois ; / 2° Un mois avant
4ème chambre
DTA_2309761_20250109
9 janvier 2025
agents des collectivités territoriales et des établissements publics mentionnés au premier alinéa de l'article 2 sont fixées par la collectivité ou l'établissement, dans les limites applicables aux agents
2e Section - 1re Chambre
DTA_2210554_20231215
15 décembre 2023
publics, aux militaires, ainsi qu'aux agents en fonctions dans une organisation internationale intergouvernementale.
3ème chambre
DTA_2003966_20220701
1 juillet 2022
recruté pour une durée supérieure ou égale à deux ans ; / () ". 4.
1ère Chambre
DTA_2100563_20230413
13 avril 2023
compris le contrat d'engagement, et au licenciement des agents non titulaires, à l'exception de celles prises pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité, en
DTA_2210452_20231003
3 octobre 2023
DTA_2213102_20250606
6 juin 2025
Mme B a été recrutée par l'EHPAD Emile Gérard le 18 septembre 2015, par un contrat à durée déterminé, pour un besoin temporaire, en qualité d'agent des services publics hospitaliers.
DTA_2308655_20250109
DTA_2200873_20240322
22 mars 2024
des cas de recours aux agents contractuels () sont régis par les dispositions du chapitre Ier du décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 () et par celles des articles 2-3 à 2-10 du présent décret ".
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