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295 résultats pour « arrêt statuant sur la recevabilité d'une partie civile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_1705388_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

du 23 juin 2004 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1996 portant règlement général d'emploi de la police nationale ; - l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1705390_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Si son arrêté d'affectation à l'UNESI mentionne une affectation sur le site de Roissy, il effectuait en réalité ses prises et fins de service ainsi que ses missions dans et à partir des locaux administratifs

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1705393_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

du 23 juin 2004 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1996 portant règlement général d'emploi de la police nationale ; - l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1705394_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Si son arrêté d'affectation à l'UNESI mentionne une affectation sur le site de Roissy, il effectuait en réalité ses prises et fins de service ainsi que ses missions dans et à partir des locaux administratifs

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1705395_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Si son arrêté d'affectation à l'UNESI mentionne une affectation sur le site de Roissy, il effectuait en réalité ses prises et fins de service ainsi que ses missions dans et à partir des locaux administratifs

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1705400_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Si son arrêté d'affectation à l'UNESI mentionne une affectation sur le site de Roissy, elle effectuait en réalité ses prises et fins de service ainsi que ses missions dans et à partir des locaux administratifs

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1705402_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

du 23 juin 2004 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1996 portant règlement général d'emploi de la police nationale ; - l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1705404_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

du 23 juin 2004 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1996 portant règlement général d'emploi de la police nationale ; - l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1705406_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

du 23 juin 2004 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1996 portant règlement général d'emploi de la police nationale ; - l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1705416_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

du 23 juin 2004 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1996 portant règlement général d'emploi de la police nationale ; - l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1705420_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Si son arrêté d'affectation à l'UNESI mentionne une affectation sur le site de Roissy, il effectuait en réalité ses prises et fins de service ainsi que ses missions dans et à partir des locaux administratifs

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1705421_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

du 23 juin 2004 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1996 portant règlement général d'emploi de la police nationale ; - l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1705427_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

du 23 juin 2004 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1996 portant règlement général d'emploi de la police nationale ; - l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1705428_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

du 23 juin 2004 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1996 portant règlement général d'emploi de la police nationale ; - l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1705431_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Si son arrêté d'affectation à l'UNESI mentionne une affectation sur le site de Roissy, il effectuait en réalité ses prises et fins de service ainsi que ses missions dans et à partir des locaux administratifs

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1705435_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Si son arrêté d'affectation à l'UNESI mentionne une affectation sur le site de Roissy, il effectuait en réalité ses prises et fins de service ainsi que ses missions dans et à partir des locaux administratifs

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1705442_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

du 23 juin 2004 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1996 portant règlement général d'emploi de la police nationale ; - l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1705444_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

du 23 juin 2004 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1996 portant règlement général d'emploi de la police nationale ; - l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1705449_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

du 23 juin 2004 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1996 portant règlement général d'emploi de la police nationale ; - l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1707710_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Si son arrêté d'affectation à l'UNESI mentionne une affectation sur le site de Roissy, il effectuait en réalité ses prises et fins de service ainsi que ses missions dans et à partir des locaux administratifs

Source officielle

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