recherche agronomique (INRA) et la société Agrimed, cette dernière étant venue aux droits de la société Domaines Agricoles, par une convention de partenariat signée le 5 juillet 2011 et modifiée par deux avenants

Si cette convention a fait l'objet d'un avenant, en vue notamment de diminuer le budget prévisionnel à un montant de 105 706 euros, les dépenses prévues pour les actions de promotion en Chine n'ont pas

Queyras et Confluence est engagée ; - SOGEA Provence n'a pas exécuté la solution technique prévue par le contrat et a adopté une variante technique sans solliciter préalablement la conclusion d'un avenant

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que, par un avenant en date du 2 novembre 2020, la CCIR a tenu compte des observations de Mme A sur ce point, et a rectifié le rattachement proposé en substituant

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que, par un avenant en date du 2 novembre 2020, la CCIR a tenu compte des observations de Mme B sur ce point, et a rectifié le rattachement proposé en précisant

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que, par un avenant en date du 2 novembre 2020, la CCIR a tenu compte des observations de M.

Il ressort toutefois des pièces du dossier, d'une part, que Mme B n'établit pas qu'elle avait, au sein de la CCIR, le statut de cadre, d'autre part, qu'un avenant a été apporté à ce contrat, mentionnant

Il ressort toutefois des pièces du dossier, d'une part, que par un avenant du 2 novembre 2020, Mme A a été classée " à l'emploi Chef / Responsable de service, catégorie Cadre, position 2.3 coefficient

Il ressort toutefois des pièces du dossier que, d'une part, un avenant a été apporté à son contrat, en lui proposant un poste " rattaché à l'emploi Chef de projet, catégorie Cadre, position 2.3, coefficient

Il ressort toutefois des pièces du dossier, d'une part, que par un avenant du 5 novembre 2020, M.

Il ressort toutefois des pièces du dossier, d'une part, que par un avenant du 2 novembre 2020, Mme B a été classée " catégorie ETAM, position 1.4.2, coefficient 250 ", d'autre part, que celle-ci n'apporte

Il ressort toutefois des pièces du dossier, d'une part, que par un avenant du 9 novembre 2020, Mme A a été classée " position 2.1 coefficient 115 ", et d'autre part, que celle-ci n'apporte aucun élément

Il ressort toutefois des pièces du dossier, d'une part, que par un avenant du 2 novembre 2020, M.

Il ressort toutefois des pièces du dossier, d'une part, que par un avenant du 2 novembre 2020, M.

Il ressort toutefois des pièces du dossier, qu'en premier lieu, par un avenant du 2 novembre 2020, M.

Il ressort toutefois des pièces du dossier, d'une part, que par un avenant du 2 novembre 2020, M.

Il ressort toutefois des pièces du dossier, d'une part, que par un avenant du 2 novembre 2020, M.

Il ressort toutefois des pièces du dossier, d'une part, que par un avenant du 2 novembre 2020, Mme B a été rattachée à l'emploi " Chargé d'affaires, catégorie ETAM, position 3.1, coefficient 400 ", et

Il ressort toutefois des pièces du dossier, d'une part, que Mme B n'établit pas qu'elle avait, au sein de la CCIR, le statut de cadre, d'autre part, qu'un avenant a été apporté à ce contrat, mentionnant

Il ressort toutefois des pièces du dossier, d'une part, que par un avenant du 2 novembre 2020, Mme A a été classée " position 2.3, coefficient 150 ", et d'autre part, que celle-ci n'apporte aucun élément