de cette relation alléguée, n’en établit ni la réalité, ni la durée.

B ne faisant état d'aucun élément de nature à établir qu'il serait exposé, en cas de retour dans son pays d'origine, à un risque de traitement inhumain et dégradant au sens des stipulations de l'article

Aux termes de l'article L. 612-3 du même code : " Le risque mentionné au 3° de l'article L. 612-2 peut être regardé comme établi, sauf circonstance particulière, dans les cas suivants : () 5° L'étranger

nature à établir l’intensité des liens qu’elle entretiendrait avec les membres de sa famille avant son entrée en France.

Il soutient que : - il n'est pas établi que le signature de l'arrêté disposait d'une délégation de signature régulière ; - le renvoi vers le Bangladesh méconnaît l'article 3 de la convention européenne

du 3 mai 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a prononcé la fermeture de son établissement, situé au 12-14, rue du Pré-Saint-Gervais à Pantin, pour une durée de quarante-cinq jours ; 2

et de contention établi au titre de l'année 2021.

Les pièces du dossier ne sont pas davantage de nature à établir que le préfet aurait, en refusant d'accorder un délai de départ volontaire à l'intéressé, commis une erreur manifeste dans l'appréciation

de l'étranger sur le territoire français, de la nature et de l'ancienneté de ses liens avec la France, de la circonstance qu'il a déjà fait l'objet ou non d'une mesure d'éloignement et de la menace pour

de l'étranger sur le territoire français, de la nature et de l'ancienneté de ses liens avec la France, de la circonstance qu'il a déjà fait l'objet ou non d'une mesure d'éloignement et de la menace pour

, de la nature et de l'ancienneté de ses liens avec la France, de la circonstance qu'il a déjà fait l'objet ou non d'une mesure d'éloignement et de la menace pour l'ordre public que représente sa présence

l'occultation des mentions figurant sur le registre de contention et d'isolement relatives au début, à la fin et à la durée des mesures d'isolement et de contention, au numéro de mesure, au service qui

Il résulte de ces dispositions que l'autorité administrative qui dispose d'éléments d'informations suffisamment précis et circonstanciés établissant qu'un étranger résidant habituellement sur le territoire

Si des circonstances humanitaires peuvent justifier que l'autorité administrative n'édicte pas une telle mesure, l'intéressé ne justifie, dans la présente instance, d'aucune circonstance de cette nature

l'établissement rendant compte des pratiques d'admission en chambre d'isolement et de contention, ainsi que la copie du registre de contention et d'isolement de l'établissement établi du 1er janvier au

Les pièces du dossier ne sont pas de nature à établir que la décision fixant le pays de destination serait entachée d'une erreur manifeste d'appréciation.

C n'établissant pas participer de quelle que manière que ce soit à l'éducation de ses enfants, le moyen tiré de la violation des articles 3-1 de la convention internationale des droits de l'enfant du 26

C n'apporte aucun élément de nature à établir qu'il serait exposé à des risques de la nature de ceux prévus par les dispositions susvisées de l'article L. 721-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Or cette circonstance, à la supposer établie, n'est pas de nature à entacher d'irrégularité la décision attaquée dès lors, notamment, ainsi qu'il a été dit au point 6, que celle-ci est également fondée

Toutefois, à considérer même que les pièces versées au dossier permettent d'établir sa présence continue sur le territoire depuis lors, cette seule circonstance ne saurait démontrer par elle-même que la