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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302783_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Par suite, les conclusions à fin d'annulation présentées par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302785_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Par suite, les conclusions à fin d'annulation présentées par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302787_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Par suite, les conclusions à fin d'annulation présentées par Mme B, qui soulèvent un litige concernant les rapports entre un service public industriel et commercial et un usager de ce service, ne relèvent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302788_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Par suite, les conclusions à fin d'annulation présentées par M. et Mme B, qui soulèvent un litige concernant les rapports entre un service public industriel et commercial et un usager de ce service, ne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302789_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Par suite, les conclusions à fin d'annulation présentées par Mme A, qui soulèvent un litige concernant les rapports entre un service public industriel et commercial et un usager de ce service, ne relèvent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302790_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Par suite, les conclusions à fin d'annulation présentées par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302791_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Par suite, les conclusions à fin d'annulation présentées par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302792_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Par suite, les conclusions à fin d'annulation présentées par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302794_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Par suite, les conclusions à fin d'annulation présentées par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302806_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Par suite, les conclusions à fin d'annulation présentées par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302807_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Par suite, les conclusions à fin d'annulation présentées par Mme A, qui soulèvent un litige concernant les rapports entre un service public industriel et commercial et un usager de ce service, ne relèvent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302811_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Par suite, les conclusions à fin d'annulation présentées par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302812_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Par suite, les conclusions à fin d'annulation présentées par Mme B, qui soulèvent un litige concernant les rapports entre un service public industriel et commercial et un usager de ce service, ne relèvent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302814_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Par suite, les conclusions à fin d'annulation présentées par Mme B, qui soulèvent un litige concernant les rapports entre un service public industriel et commercial et un usager de ce service, ne relèvent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302815_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Par suite, les conclusions à fin d'annulation présentées par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302816_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Par suite, les conclusions à fin d'annulation présentées par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302818_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Par suite, les conclusions à fin d'annulation présentées par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302823_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Par suite, les conclusions à fin d'annulation présentées par Mme A, qui soulèvent un litige concernant les rapports entre un service public industriel et commercial et un usager de ce service, ne relèvent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302824_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Par suite, les conclusions à fin d'annulation présentées par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302829_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Par suite, les conclusions à fin d'annulation présentées par M.

Source officielle

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