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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2414724_20250605
5 juin 2025
Il soutient que : - la requête est recevable ; En ce qui concerne les moyens dirigés contre l'ensemble des décisions : - l'arrêté contesté est entaché d'un vice d'incompétence ; - l'arrêté contesté
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506932_20251027
27 octobre 2025
professionnelle sous couvert d’un contrat à durée indéterminée date du 1er septembre 2025.
3ème chambre
DTA_2201992_20221207
7 décembre 2022
A soutient que : - sa requête est recevable dès lors qu'il ne conteste ni l'accord-cadre national d'approvisionnement ni " les marchés subséquents " passés par les différents établissements pénitentiaires
DTA_2202106_20221207
A soutient que : - sa requête est recevable dès lors qu'il ne conteste, ni l'accord-cadre national d'approvisionnement, ni " les marchés subséquents " passés par les différents établissements pénitentiaires
DTA_2202107_20221207
DTA_2202108_20221207
Mme D soutient que : - sa requête est recevable dès lors qu'elle ne conteste, ni l'accord-cadre national d'approvisionnement, ni " les marchés subséquents " passés par les différents établissements pénitentiaires
DTA_2202110_20221207
DTA_2202112_20221207
D soutient que : - sa requête est recevable dès lors qu'il ne conteste, ni l'accord-cadre national d'approvisionnement, ni " les marchés subséquents " passés par les différents établissements pénitentiaires
DTA_2202114_20221207
C soutient que : - sa requête est recevable dès lors qu'il ne conteste, ni l'accord-cadre national d'approvisionnement, ni " les marchés subséquents " passés par les différents établissements pénitentiaires
DTA_2202125_20221207
Mme C soutient que : - sa requête est recevable dès lors qu'il ne conteste ni l'accord-cadre national d'approvisionnement ni " les marchés subséquents " passés par les différents établissements pénitentiaires
DTA_2202099_20221207
B soutient que : - sa requête est recevable dès lors qu'il ne conteste ni l'accord-cadre national d'approvisionnement ni " les marchés subséquents " passés par les différents établissements pénitentiaires
DTA_2202100_20221207
DTA_2202101_20221207
DTA_2202102_20221207
DTA_2202104_20221207
B soutient que : - sa requête est recevable dès lors qu'il ne conteste, ni l'accord-cadre national d'approvisionnement, ni " les marchés subséquents " passés par les différents établissements pénitentiaires
DTA_2202105_20221207
C soutient que : - sa requête est recevable dès lors qu'il ne conteste ni l'accord-cadre national d'approvisionnement ni " les marchés subséquents " passés par les différents établissements pénitentiaires
DTA_2202116_20221207
DTA_2202122_20221207
DTA_2202123_20221207
1ère Chambre
DTA_2114721_20250930
30 septembre 2025
Les autorisations d’utilisation du sol, qui ont pour seul objet de s’assurer de la conformité des travaux qu’elles autorisent avec la législation et la réglementation d’urbanisme, étant accordées sous
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