CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

494 résultats pour « créances nées postérieurement au jugement d'ouverture »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2103223_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Par suite, la ministre est fondée à opposer la prescription de la créance née du préjudice d'anxiété dont se prévaut M. A à l'égard de l'Etat.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103224_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Par suite, la ministre est fondée à opposer la prescription de la créance née du préjudice d'anxiété dont se prévaut M. A à l'égard de l'Etat.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103225_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Par suite, la ministre est fondée à opposer la prescription de la créance née du préjudice d'anxiété dont se prévaut M. A à l'égard de l'Etat.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103226_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Par suite, la ministre est fondée à opposer la prescription de la créance née du préjudice d'anxiété dont se prévaut M. A à l'égard de l'Etat.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103227_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Par suite, la ministre est fondée à opposer la prescription de la créance née du préjudice d'anxiété dont se prévaut M. B à l'égard de l'Etat.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103228_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Par suite, la ministre est fondée à opposer la prescription de la créance née du préjudice d'anxiété dont se prévaut M. B à l'égard de l'Etat.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103230_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Par suite, la ministre est fondée à opposer la prescription de la créance née du préjudice d'anxiété dont se prévaut M. A à l'égard de l'Etat.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103231_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Par suite, la ministre est fondée à opposer la prescription de la créance née du préjudice d'anxiété dont se prévaut M. B à l'égard de l'Etat.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103232_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Par suite, la ministre est fondée à opposer la prescription de la créance née du préjudice d'anxiété dont se prévaut M. B à l'égard de l'Etat.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103233_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Par suite, la ministre est fondée à opposer la prescription de la créance née du préjudice d'anxiété dont se prévaut Mme A à l'égard de l'Etat.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103234_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Par suite, la ministre est fondée à opposer la prescription de la créance née du préjudice d'anxiété dont se prévaut M. B à l'égard de l'Etat.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103235_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Par suite, la ministre est fondée à opposer la prescription de la créance née du préjudice d'anxiété dont se prévaut M. B à l'égard de l'Etat.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103236_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Par suite, la ministre est fondée à opposer la prescription de la créance née du préjudice d'anxiété dont se prévaut M. B à l'égard de l'Etat.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103237_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Par suite, la ministre est fondée à opposer la prescription de la créance née du préjudice d'anxiété dont se prévaut M. B à l'égard de l'Etat.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103238_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Par suite, la ministre est fondée à opposer la prescription de la créance née du préjudice d'anxiété dont se prévaut M. A à l'égard de l'Etat.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103239_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Par suite, la ministre est fondée à opposer la prescription de la créance née du préjudice d'anxiété dont se prévaut M. B à l'égard de l'Etat.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103240_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Par suite, la ministre est fondée à opposer la prescription de la créance née du préjudice d'anxiété dont se prévaut M. B à l'égard de l'Etat.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103241_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Par suite, la ministre est fondée à opposer la prescription de la créance née du préjudice d'anxiété dont se prévaut M. B à l'égard de l'Etat.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103242_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Par suite, la ministre est fondée à opposer la prescription de la créance née du préjudice d'anxiété dont se prévaut M. A à l'égard de l'Etat.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103256_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Par suite, la ministre est fondée à opposer la prescription de la créance née du préjudice d'anxiété dont se prévaut M. B à l'égard de l'Etat.

Source officielle

Page 8 sur 25

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.