CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

5 630 résultats pour « créancier d'un salarié »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2104677_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

force majeure, ni contre celui qui peut être légitimement regardé comme ignorant l'existence de sa créance ou de la créance de celui qu'il représente légalement ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2104682_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

force majeure, ni contre celui qui peut être légitimement regardé comme ignorant l'existence de sa créance ou de la créance de celui qu'il représente légalement ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2104750_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

force majeure, ni contre celui qui peut être légitimement regardé comme ignorant l'existence de sa créance ou de la créance de celui qu'il représente légalement ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2105010_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

force majeure, ni contre celui qui peut être légitimement regardé comme ignorant l'existence de sa créance ou de la créance de celui qu'il représente légalement ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2105016_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

force majeure, ni contre celui qui peut être légitimement regardé comme ignorant l'existence de sa créance ou de la créance de celui qu'il représente légalement ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2105052_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

force majeure, ni contre celui qui peut être légitimement regardé comme ignorant l'existence de sa créance ou de la créance de celui qu'il représente légalement ".

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2005623_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

salariés victimes ne peuvent être regardés comme relatifs au fait générateur, à l'existence, au montant ou au paiement de la créance, dont ils ne peuvent dès lors interrompre le délai de prescription

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101239_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

salariés victimes ne peuvent être regardés comme relatifs au fait générateur, à l'existence, au montant ou au paiement de la créance, dont ils ne peuvent dès lors interrompre le délai de prescription

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101240_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

salariés victimes ne peuvent être regardés comme relatifs au fait générateur, à l'existence, au montant ou au paiement de la créance, dont ils ne peuvent dès lors interrompre le délai de prescription

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101241_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

force majeure, ni contre celui qui peut être légitimement regardé comme ignorant l'existence de sa créance ou de la créance de celui qu'il représente légalement ".

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003011_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

salariés victimes ne peuvent être regardés comme relatifs au fait générateur, à l'existence, au montant ou au paiement de la créance, dont ils ne peuvent dès lors interrompre le délai de prescription

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003139_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

salariés victimes ne peuvent être regardés comme relatifs au fait générateur, à l'existence, au montant ou au paiement de la créance, dont ils ne peuvent dès lors interrompre le délai de prescription

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2001875_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

fondée sur les droits d'autres salariés victimes, ne peuvent être regardés comme relatifs au fait générateur, à l'existence, au montant ou au paiement de la créance.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2001877_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

fondée sur les droits d'autres salariés victimes, ne peuvent être regardés comme relatifs au fait générateur, à l'existence, au montant ou au paiement de la créance.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2001878_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

fondée sur les droits d'autres salariés victimes, ne peuvent être regardés comme relatifs au fait générateur, à l'existence, au montant ou au paiement de la créance.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2001879_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

fondée sur les droits d'autres salariés victimes, ne peuvent être regardés comme relatifs au fait générateur, à l'existence, au montant ou au paiement de la créance.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2001880_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

fondée sur les droits d'autres salariés victimes, ne peuvent être regardés comme relatifs au fait générateur, à l'existence, au montant ou au paiement de la créance.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2001881_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

fondée sur les droits d'autres salariés victimes, ne peuvent être regardés comme relatifs au fait générateur, à l'existence, au montant ou au paiement de la créance.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2001882_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

fondée sur les droits d'autres salariés victimes, ne peuvent être regardés comme relatifs au fait générateur, à l'existence, au montant ou au paiement de la créance.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2001883_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

fondée sur les droits d'autres salariés victimes, ne peuvent être regardés comme relatifs au fait générateur, à l'existence, au montant ou au paiement de la créance.

Source officielle

Page 8 sur 282

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.