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3 284 résultats pour « décision plus avantageuse pour elle que celle qui aurait dû être prise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2104441_20230816

Administratif

16 août 2023

16 août 2023

au titre de laquelle ils auraient dû être rémunérés. 10.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2104446_20230816

Administratif

16 août 2023

16 août 2023

au titre de laquelle ils auraient dû être rémunérés. 11.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2101325_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

au titre de laquelle ils auraient dû être rémunérés. 10.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2101748_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

au titre de laquelle ils auraient dû être rémunérés. 10.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2101750_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

au titre de laquelle ils auraient dû être rémunérés. 10.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2101751_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

au titre de laquelle ils auraient dû être rémunérés. 10.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2101752_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

au titre de laquelle ils auraient dû être rémunérés. 10.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2101753_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

au titre de laquelle ils auraient dû être rémunérés. 10.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2101754_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

au titre de laquelle ils auraient dû être rémunérés. 10.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2101756_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

au titre de laquelle ils auraient dû être rémunérés. 10.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2102191_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

au titre de laquelle ils auraient dû être rémunérés. 10.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2102194_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

au titre de laquelle ils auraient dû être rémunérés. 10.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2103300_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

au titre de laquelle ils auraient dû être rémunérés. 10.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2103304_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

au titre de laquelle ils auraient dû être rémunérés. 10.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2103305_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

au titre de laquelle ils auraient dû être rémunérés. 10.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2103308_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

au titre de laquelle ils auraient dû être rémunérés. 10.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2103663_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

au titre de laquelle ils auraient dû être rémunérés. 10.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2103667_20230816

Administratif

16 août 2023

16 août 2023

au titre de laquelle ils auraient dû être rémunérés. 10.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2104324_20230816

Administratif

16 août 2023

16 août 2023

au titre de laquelle ils auraient dû être rémunérés. 10.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2104630_20230816

Administratif

16 août 2023

16 août 2023

au titre de laquelle ils auraient dû être rémunérés. 10.

Source officielle

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