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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2103386_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Par un courrier en date du 2 septembre 2022, Mme A a été informée qu'à défaut de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois, elle serait réputée s'en être désistée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2103409_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Par un courrier en date du 2 septembre 2022, Mme B a été informée qu'à défaut de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois, elle serait réputée s'en être désistée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2103525_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Par un courrier en date du 2 septembre 2022, Mme B a été informée qu'à défaut de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois, elle serait réputée s'en être désistée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2103539_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2103732_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Djae Mahamoud a été informée qu'à défaut de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois, elle serait réputée s'en être désistée, en application des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2103872_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Par un courrier en date du 4 octobre 2022, Mme A a été informée qu'à défaut de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois, elle serait réputée s'en être désistée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2103919_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Par un courrier en date du 4 octobre 2022, Mme A a été informée qu'à défaut de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois, elle serait réputée s'en être désistée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2103945_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

B a été informé qu'à défaut de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois, il serait réputé s'en être désisté, en application des dispositions de l'article R. 612

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2104087_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Par un courrier en date du 14 novembre 2022, Mme A B a été informée qu'à défaut de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois, elle serait réputée s'en être désistée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2104137_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

A a été informé qu'à défaut de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois, il serait réputé s'en être désisté, en application des dispositions de l'article R. 612

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2202057_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

A a été informé qu'à défaut de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois, il serait réputé s'en être désisté, en application des dispositions de l'article R. 612

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2202059_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

A B a été informé qu'à défaut de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois, il serait réputé s'en être désisté, en application des dispositions de l'article R.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2202061_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

A a été informé qu'à défaut de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois, il serait réputé s'en être désisté, en application des dispositions de l'article R. 612

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2202119_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

A a été informé qu'à défaut de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois, il serait réputé s'en être désisté, en application des dispositions de l'article R. 612

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2202238_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

A a été informé qu'à défaut de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois, il serait réputé s'en être désisté, en application des dispositions de l'article R. 612

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2202818_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

A a été informé qu'à défaut de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois, il serait réputé s'en être désisté, en application des dispositions de l'article R. 612

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203011_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

A a été informé qu'à défaut de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois, il serait réputé s'en être désisté, en application des dispositions de l'article R. 612

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203188_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Par un courrier en date du 19 décembre 2023, Mme A a été informée qu'à défaut de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois, elle serait réputée s'en être désistée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2201172_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

A a été informé qu'à défaut de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois, il serait réputé s'en être désisté, en application des dispositions de l'article R. 612

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2201392_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Par un courrier en date du 3 mars 2023, Mme B a été informée qu'à défaut de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois, elle serait réputée s'en être désistée,

Source officielle

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