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144 résultats pour « enfant né plus de trois cents jours après la décision autorisant la résidence séparée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2206683_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

elle est entrée sur le territoire français, le 26 juillet 2018, plus de dix-huit mois après la naissance de son fils dans le 4ème arrondissement de Lyon, le 10 juin 2019, et plus de seize mois après le

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TA

1ère chambre

DTA_2301436_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

Elle fait valoir qu'elle vit en foyer avec ses deux garçons mineurs C né en 2013 et Lucky né en 2015 qui sont scolarisés depuis leur plus jeune âge en France, qu'elle est très intégrée dans la société

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205599_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Toutefois, il ne démontre pas être dépourvu de toute attache personnelle et familiale dans son pays d'origine, où résident sa femme, ses deux enfants majeurs, son père et ses 5 frères et sœurs et où il

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2603593_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Lorsque, du fait d’une grossesse, d’un enfant nouveau-né, d’une maladie grave, d’un handicap grave ou de la vieillesse, le demandeur est dépendant de l’assistance de son enfant, de ses frères ou sœurs,

Source officielle

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