CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

55 946 résultats pour « exception fondée sur des règles d'ordre public »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2404106_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

; - Saint-Malo Agglomération ne fournit pas un service public de qualité en matière d'enlèvement des ordures ménagères ; - le coût de ce service public, dans cette agglomération, ne répond pas aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2404108_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

; - Saint-Malo Agglomération ne fournit pas un service public de qualité en matière d'enlèvement des ordures ménagères ; - le coût de ce service public, dans cette agglomération, ne répond pas aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2404109_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

; - Saint-Malo Agglomération ne fournit pas un service public de qualité en matière d'enlèvement des ordures ménagères ; - le coût de ce service public, dans cette agglomération, ne répond pas aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2404110_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

; - Saint-Malo Agglomération ne fournit pas un service public de qualité en matière d'enlèvement des ordures ménagères ; - le coût de ce service public, dans cette agglomération, ne répond pas aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2404141_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

; - Saint-Malo Agglomération ne fournit pas un service public de qualité en matière d'enlèvement des ordures ménagères ; - le coût de ce service public, dans cette agglomération, ne répond pas aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2404142_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

; - Saint-Malo Agglomération ne fournit pas un service public de qualité en matière d'enlèvement des ordures ménagères ; - le coût de ce service public, dans cette agglomération, ne répond pas aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2404143_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

; - Saint-Malo Agglomération ne fournit pas un service public de qualité en matière d'enlèvement des ordures ménagères ; - le coût de ce service public, dans cette agglomération, ne répond pas aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2404144_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

; - Saint-Malo Agglomération ne fournit pas un service public de qualité en matière d'enlèvement des ordures ménagères ; - le coût de ce service public, dans cette agglomération, ne répond pas aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2404145_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

; - Saint-Malo Agglomération ne fournit pas un service public de qualité en matière d'enlèvement des ordures ménagères ; - le coût de ce service public, dans cette agglomération, ne répond pas aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2404148_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

; - Saint-Malo Agglomération ne fournit pas un service public de qualité en matière d'enlèvement des ordures ménagères ; - le coût de ce service public, dans cette agglomération, ne répond pas aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2404149_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

; - Saint-Malo Agglomération ne fournit pas un service public de qualité en matière d'enlèvement des ordures ménagères ; - le coût de ce service public, dans cette agglomération, ne répond pas aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2404150_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

; - Saint-Malo Agglomération ne fournit pas un service public de qualité en matière d'enlèvement des ordures ménagères ; - le coût de ce service public, dans cette agglomération, ne répond pas aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2404172_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

; - Saint-Malo Agglomération ne fournit pas un service public de qualité en matière d'enlèvement des ordures ménagères ; - le coût de ce service public, dans cette agglomération, ne répond pas aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2404173_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

; - Saint-Malo Agglomération ne fournit pas un service public de qualité en matière d'enlèvement des ordures ménagères ; - le coût de ce service public, dans cette agglomération, ne répond pas aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2404174_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

; - Saint-Malo Agglomération ne fournit pas un service public de qualité en matière d'enlèvement des ordures ménagères ; - le coût de ce service public, dans cette agglomération, ne répond pas aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2404175_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

; - Saint-Malo Agglomération ne fournit pas un service public de qualité en matière d'enlèvement des ordures ménagères ; - le coût de ce service public, dans cette agglomération, ne répond pas aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2404176_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

; - Saint-Malo Agglomération ne fournit pas un service public de qualité en matière d'enlèvement des ordures ménagères ; - le coût de ce service public, dans cette agglomération, ne répond pas aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2404179_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

; - Saint-Malo Agglomération ne fournit pas un service public de qualité en matière d'enlèvement des ordures ménagères ; - le coût de ce service public, dans cette agglomération, ne répond pas aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2404180_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

; - Saint-Malo Agglomération ne fournit pas un service public de qualité en matière d'enlèvement des ordures ménagères ; - le coût de ce service public, dans cette agglomération, ne répond pas aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2404181_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

; - Saint-Malo Agglomération ne fournit pas un service public de qualité en matière d'enlèvement des ordures ménagères ; - le coût de ce service public, dans cette agglomération, ne répond pas aux

Source officielle

Page 8 sur 2798

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.