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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_1702334_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

par la groupement en cours de marché, augmentée des intérêts moratoires au taux contractuel à compter du 27 septembre 2013, excepté pour la somme de 8 527 791,89 euros toutes taxes comprises sur la seule

Source officielle

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