à une activité d'intérêt général que l'occupation aurait pour effet de retarder, de différer la mesure d'expulsion prononcée par l'ordonnance du 29 décembre 2022.

et de son état ; - aucuns travaux n'ont été mis en place, ni dans son immeuble ni dans son logement.

Considérant ce qui suit : Par une ordonnance du 9 mars 2026, le président du tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence a ordonné l’expulsion des occupants sans droit ni titre des parcelles appartenant à

Le locataire a intérêt et qualité pour former un recours contre l'arrêté par lequel le maire ordonne la destruction d'un immeuble en cas de péril imminent l'affectant, qu'il occupe aux termes d'un bail

Celui-ci demande l'annulation de l'avis de régularisation des charges d'occupation de son logement au titre de l'année 2017 et la décision du 21 octobre 2021 précitée.

Celui-ci demande l'annulation de l'avis de régularisation des charges d'occupation de son logement au titre de l'année 2017 et la décision du 21 octobre 2021 précitée.

Celui-ci demande l'annulation de l'avis de régularisation des charges d'occupation de son logement au titre de l'année 2017 et la décision du 21 octobre 2021 précitée.

Celui-ci demande l'annulation de l'avis de régularisation des charges d'occupation de son logement au titre de l'année 2017 et la décision du 21 octobre 2021 précitée.

Celui-ci demande l'annulation de l'avis de régularisation des charges d'occupation de son logement au titre de l'année 2017 et la décision du 21 octobre 2021 précitée.

Celui-ci demande l'annulation de l'avis de régularisation des charges d'occupation de son logement au titre de l'année 2017 et la décision du 21 octobre 2021 précitée.

Celui-ci demande l'annulation de l'avis de régularisation des charges d'occupation de son logement au titre de l'année 2017 et la décision du 21 octobre 2021 précitée.

Celui-ci demande l'annulation de l'avis de régularisation des charges d'occupation de son logement au titre de l'année 2017 et la décision du 21 octobre 2021 précitée.

Celui-ci demande l'annulation de l'avis de régularisation des charges d'occupation de son logement au titre de l'année 2017 et la décision du 21 octobre 2021 précitée.

Celui-ci demande l'annulation de l'avis de régularisation des charges d'occupation de son logement au titre de l'année 2017 et la décision du 21 octobre 2021 précitée.

Celui-ci demande l'annulation de l'avis de régularisation des charges d'occupation de son logement au titre de l'année 2017 et la décision du 21 octobre 2021 précitée.

Celui-ci demande l'annulation de l'avis de régularisation des charges d'occupation de son logement au titre de l'année 2017 et la décision du 4 octobre 2021 précitée.

Celui-ci demande l'annulation de l'avis de régularisation des charges d'occupation de son logement au titre de l'année 2017 et la décision du 24 novembre 2021 précitée.

Celui-ci demande l'annulation de l'avis de régularisation des charges d'occupation de son logement au titre de l'année 2017 et la décision du 24 novembre 2021 précitée.

Celui-ci demande l'annulation de l'avis de régularisation des charges d'occupation de son logement au titre de l'année 2017 et la décision du 27 mai 2021 précitée. Sur l'étendue du litige : 2.

Celui-ci demande l'annulation de l'avis de régularisation des charges d'occupation de son logement au titre de l'année 2017 et la décision du 24 novembre 2021 précitée.