CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

151 résultats pour « faculté de remplacement par l'organisation syndicale »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2204605_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Par ailleurs, en l'absence, dans les statuts d'une association ou d'un syndicat, de stipulation réservant expressément à un autre organe la capacité de décider de former une action devant le juge administratif

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2305264_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Si le requérant soutient que l'arrêté contesté ne vise pas le sens des avis rendus par les sociétés SAUR et Enedis et par le syndicat de l'Eau du Morbihan au sujet du projet litigieux, cette circonstance

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301018_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Selon les statuts de cette commission, l'organe compétent pour émettre cet avis était, non le président, mais le bureau.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2007013_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

syndicale représentative de la CCI employeur concernée, un dossier qui comprend : / - une information sur les raisons économiques, financières et techniques qui sont à l'origine de la délibération de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000255_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Aux termes de l'article L. 431-2 du même code : " Le projet architectural définit, par des plans et documents écrits, l'implantation des bâtiments, leur composition, leur organisation et l'expression de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100184_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

ou, à défaut selon le partage de l'expert, à lui verser la somme totale de 37 768,81 euros au titre du désordre n°2 ; - si la société Nouvelle Aribit Baudry soutient qu'elle n'aurait commis aucune faute

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101004_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

L'établissement public d'aménagement de la Meuse et de ses affluents (G), syndicat mixte de collectivités créé en 1996, et reconnu établissement public territorial de bassin (EPTB) en 2009, a déposé le

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2103261_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

L'établissement public d'aménagement de la Meuse et de ses affluents (G), syndicat mixte de collectivités créé en 1996, et reconnu établissement public territorial de bassin (EPTB) en 2009, a déposé le

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101979_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

L'établissement public d'aménagement de la Meuse et de ses affluents (G), syndicat mixte de collectivités créé en 1996, et reconnu établissement public territorial de bassin (EPTB) en 2009, a déposé le

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2401031_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Lorsque ce tiers utilise la faculté qui lui est ouverte de présenter un recours administratif avant de saisir la juridiction compétente, l'exercice d'un tel recours a pour conséquence de proroger le délai

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2203084_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Si un prélèvement n'est pas conforme aux règles prévues par l'arrêté contesté, le remblaiement du site cessera immédiatement, sans déchargement de la barge.

Source officielle

Page 8 sur 8

← Précédent