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5 742 résultats pour « indemnité minimale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 2

DTA_1902558_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

annuels de l'indemnité pour chacun des deux grades de ce corps. 3.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_1902559_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

annuels de l'indemnité pour chacun des deux grades de ce corps. 3.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_1902596_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

annuels de l'indemnité pour chacun des deux grades de ce corps. 3.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_1902599_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

annuels de l'indemnité pour chacun des deux grades de ce corps. 3.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_1902603_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

annuels de l'indemnité pour chacun des deux grades de ce corps. 3.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_1902605_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

annuels de l'indemnité pour chacun des deux grades de ce corps. 3.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_1902612_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

annuels de l'indemnité pour chacun des deux grades de ce corps. 3.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_1902613_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

annuels de l'indemnité pour chacun des deux grades de ce corps. 3.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_1902621_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

annuels de l'indemnité pour chacun des deux grades de ce corps. 3.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_1902622_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

annuels de l'indemnité pour chacun des deux grades de ce corps. 3.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2000187_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

annuels de l'indemnité pour chacun des deux grades de ce corps. 3.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2000197_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

annuels de l'indemnité pour chacun des deux grades de ce corps. 3.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2000198_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

annuels de l'indemnité pour chacun des deux grades de ce corps. 3.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003780_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

de fonctions, de sujétions et d'expertise au montant minimum et ne s'oppose à ce qu'elle soit fixée à 6 300 euros, montant qui correspond à l'indemnité minimum d'un greffier devenu greffier principal

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003783_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

de fonctions, de sujétions et d'expertise au montant minimum et ne s'oppose à ce qu'elle soit fixée à 6 300 euros, montant qui correspond à l'indemnité minimum d'un greffier devenu greffier principal

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003784_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

de fonctions, de sujétions et d'expertise au montant minimum et ne s'oppose à ce qu'elle soit fixée à 6 300 euros, montant qui correspond à l'indemnité minimum d'un greffier devenu greffier principal

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003802_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

de fonctions, de sujétions et d'expertise au montant minimum et ne s'oppose à ce qu'elle soit fixée à 6 300 euros, montant qui correspond à l'indemnité minimum d'un greffier devenu greffier principal

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003806_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

de fonctions, de sujétions et d'expertise au montant minimum et ne s'oppose à ce qu'elle soit fixée à 6 300 euros, montant qui correspond à l'indemnité minimum d'un greffier devenu greffier principal

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003808_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

de fonctions, de sujétions et d'expertise au montant minimum et ne s'oppose à ce qu'elle soit fixée à 6 300 euros, montant qui correspond à l'indemnité minimum d'un greffier devenu greffier principal

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003809_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

de fonctions, de sujétions et d'expertise au montant minimum et ne s'oppose à ce qu'elle soit fixée à 6 300 euros, montant qui correspond à l'indemnité minimum d'un greffier devenu greffier principal

Source officielle

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