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4 120 résultats pour « motif de la décision non repris au dispositif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2400413_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Enfin, ce décret a été modifié par le décret n° 2022-1497 du 30 novembre 2022 qui a notamment étendu le dispositif de soutien en cause à certains agents de la fonction publique territoriale exerçant dans

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400414_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Enfin, ce décret a été modifié par le décret n° 2022-1497 du 30 novembre 2022 qui a notamment étendu le dispositif de soutien en cause à certains agents de la fonction publique territoriale exerçant dans

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400415_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Enfin, ce décret a été modifié par le décret n° 2022-1497 du 30 novembre 2022 qui a notamment étendu le dispositif de soutien en cause à certains agents de la fonction publique territoriale exerçant dans

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400416_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Enfin, ce décret a été modifié par le décret n° 2022-1497 du 30 novembre 2022 qui a notamment étendu le dispositif de soutien en cause à certains agents de la fonction publique territoriale exerçant dans

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400417_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Enfin, ce décret a été modifié par le décret n° 2022-1497 du 30 novembre 2022 qui a notamment étendu le dispositif de soutien en cause à certains agents de la fonction publique territoriale exerçant dans

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400418_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Enfin, ce décret a été modifié par le décret n° 2022-1497 du 30 novembre 2022 qui a notamment étendu le dispositif de soutien en cause à certains agents de la fonction publique territoriale exerçant dans

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400420_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Enfin, ce décret a été modifié par le décret n° 2022-1497 du 30 novembre 2022 qui a notamment étendu le dispositif de soutien en cause à certains agents de la fonction publique territoriale exerçant dans

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400421_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Enfin, ce décret a été modifié par le décret n° 2022-1497 du 30 novembre 2022 qui a notamment étendu le dispositif de soutien en cause à certains agents de la fonction publique territoriale exerçant dans

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400422_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Enfin, ce décret a été modifié par le décret n° 2022-1497 du 30 novembre 2022 qui a notamment étendu le dispositif de soutien en cause à certains agents de la fonction publique territoriale exerçant dans

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400423_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Enfin, ce décret a été modifié par le décret n° 2022-1497 du 30 novembre 2022 qui a notamment étendu le dispositif de soutien en cause à certains agents de la fonction publique territoriale exerçant dans

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400424_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Enfin, ce décret a été modifié par le décret n° 2022-1497 du 30 novembre 2022 qui a notamment étendu le dispositif de soutien en cause à certains agents de la fonction publique territoriale exerçant dans

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400425_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Enfin, ce décret a été modifié par le décret n° 2022-1497 du 30 novembre 2022 qui a notamment étendu le dispositif de soutien en cause à certains agents de la fonction publique territoriale exerçant dans

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400426_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Enfin, ce décret a été modifié par le décret n° 2022-1497 du 30 novembre 2022 qui a notamment étendu le dispositif de soutien en cause à certains agents de la fonction publique territoriale exerçant dans

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400427_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Enfin, ce décret a été modifié par le décret n° 2022-1497 du 30 novembre 2022 qui a notamment étendu le dispositif de soutien en cause à certains agents de la fonction publique territoriale exerçant dans

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400428_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Enfin, ce décret a été modifié par le décret n° 2022-1497 du 30 novembre 2022 qui a notamment étendu le dispositif de soutien en cause à certains agents de la fonction publique territoriale exerçant dans

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400429_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Enfin, ce décret a été modifié par le décret n° 2022-1497 du 30 novembre 2022 qui a notamment étendu le dispositif de soutien en cause à certains agents de la fonction publique territoriale exerçant dans

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400430_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Enfin, ce décret a été modifié par le décret n° 2022-1497 du 30 novembre 2022 qui a notamment étendu le dispositif de soutien en cause à certains agents de la fonction publique territoriale exerçant dans

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400431_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Enfin, ce décret a été modifié par le décret n° 2022-1497 du 30 novembre 2022 qui a notamment étendu le dispositif de soutien en cause à certains agents de la fonction publique territoriale exerçant dans

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400432_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Enfin, ce décret a été modifié par le décret n° 2022-1497 du 30 novembre 2022 qui a notamment étendu le dispositif de soutien en cause à certains agents de la fonction publique territoriale exerçant dans

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400433_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Enfin, ce décret a été modifié par le décret n° 2022-1497 du 30 novembre 2022 qui a notamment étendu le dispositif de soutien en cause à certains agents de la fonction publique territoriale exerçant dans

Source officielle

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