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141 résultats pour « période de suspension de contrat provoquée par un accident du travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2000503_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Il résulte de l'instruction que les activités d'entreposage et de prestation logistique exploitées sur le site par la société Logiprest génèrent actuellement l'emploi de 308 personnes en contrat à durée

Source officielle

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