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142 résultats pour « personnel percevant des indemnités de chômage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

CH 3 JU

DTA_2201005_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Lorsque l'un des organismes mentionnés au point 1 décide de récupérer un paiement indu d'aides personnelles au logement, remettant ainsi en cause des paiements déjà effectués, la personne qui en conteste

Source officielle
TA

Magistrat Mme POUGET

DTA_2401125_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

et les personnes vivant habituellement au foyer. (…) ».

Source officielle

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