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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300033_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Elles doivent être réparties d'une façon convenable et leur nombre proportionné à l'effectif des détenus ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300034_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Elles doivent être réparties d'une façon convenable et leur nombre proportionné à l'effectif des détenus ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300035_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Elles doivent être réparties d'une façon convenable et leur nombre proportionné à l'effectif des détenus ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300036_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Elles doivent être réparties d'une façon convenable et leur nombre proportionné à l'effectif des détenus ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300037_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Elles doivent être réparties d'une façon convenable et leur nombre proportionné à l'effectif des détenus ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2200341_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Elles doivent être réparties d'une façon convenable et leur nombre proportionné à l'effectif des détenus ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2200342_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Elles doivent être réparties d'une façon convenable et leur nombre proportionné à l'effectif des détenus ". 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2200348_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Elles doivent être réparties d'une façon convenable et leur nombre proportionné à l'effectif des détenus ". 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2200349_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Elles doivent être réparties d'une façon convenable et leur nombre proportionné à l'effectif des détenus ". 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2200350_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Elles doivent être réparties d'une façon convenable et leur nombre proportionné à l'effectif des détenus ". 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2200351_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Elles doivent être réparties d'une façon convenable et leur nombre proportionné à l'effectif des détenus ". 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2200357_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Elles doivent être réparties d'une façon convenable et leur nombre proportionné à l'effectif des détenus ". 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2200358_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Elles doivent être réparties d'une façon convenable et leur nombre proportionné à l'effectif des détenus ". 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2200359_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Elles doivent être réparties d'une façon convenable et leur nombre proportionné à l'effectif des détenus ". 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2200360_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Elles doivent être réparties d'une façon convenable et leur nombre proportionné à l'effectif des détenus ". 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2200370_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Elles doivent être réparties d'une façon convenable et leur nombre proportionné à l'effectif des détenus ". 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2200371_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Elles doivent être réparties d'une façon convenable et leur nombre proportionné à l'effectif des détenus ". 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2200372_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Elles doivent être réparties d'une façon convenable et leur nombre proportionné à l'effectif des détenus ". 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2200374_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Elles doivent être réparties d'une façon convenable et leur nombre proportionné à l'effectif des détenus ". 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2200375_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Elles doivent être réparties d'une façon convenable et leur nombre proportionné à l'effectif des détenus ". 5.

Source officielle

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