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66 299 résultats pour « saisine pour avis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402047_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

une personne à qui est opposé un refus de communication. () La saisine pour avis de la commission est un préalable obligatoire à l'exercice d'un recours contentieux. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402048_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

une personne à qui est opposé un refus de communication. () La saisine pour avis de la commission est un préalable obligatoire à l'exercice d'un recours contentieux. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402049_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

une personne à qui est opposé un refus de communication. () La saisine pour avis de la commission est un préalable obligatoire à l'exercice d'un recours contentieux. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2312223_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

une personne à qui est opposé un refus de communication. () La saisine pour avis de la commission est un préalable obligatoire à l'exercice d'un recours contentieux. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2312224_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

une personne à qui est opposé un refus de communication. () La saisine pour avis de la commission est un préalable obligatoire à l'exercice d'un recours contentieux. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2312225_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

une personne à qui est opposé un refus de communication. () La saisine pour avis de la commission est un préalable obligatoire à l'exercice d'un recours contentieux. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310365_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

une personne à qui est opposé un refus de communication. () La saisine pour avis de la commission est un préalable obligatoire à l'exercice d'un recours contentieux. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310366_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

une personne à qui est opposé un refus de communication. () La saisine pour avis de la commission est un préalable obligatoire à l'exercice d'un recours contentieux. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310367_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

une personne à qui est opposé un refus de communication. () La saisine pour avis de la commission est un préalable obligatoire à l'exercice d'un recours contentieux. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310368_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

une personne à qui est opposé un refus de communication. () La saisine pour avis de la commission est un préalable obligatoire à l'exercice d'un recours contentieux. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310369_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

une personne à qui est opposé un refus de communication. () La saisine pour avis de la commission est un préalable obligatoire à l'exercice d'un recours contentieux. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2500032_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

une personne à qui est opposé un refus de communication. () La saisine pour avis de la commission est un préalable obligatoire à l'exercice d'un recours contentieux. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2500134_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

une personne à qui est opposé un refus de communication. () La saisine pour avis de la commission est un préalable obligatoire à l'exercice d'un recours contentieux. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2500166_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

une personne à qui est opposé un refus de communication. () La saisine pour avis de la commission est un préalable obligatoire à l'exercice d'un recours contentieux. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2509420_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

une personne à qui est opposé un refus de communication. () La saisine pour avis de la commission est un préalable obligatoire à l'exercice d'un recours contentieux. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2409955_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

une personne à qui est opposé un refus de communication. () La saisine pour avis de la commission est un préalable obligatoire à l'exercice d'un recours contentieux. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2410003_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

une personne à qui est opposé un refus de communication. () La saisine pour avis de la commission est un préalable obligatoire à l'exercice d'un recours contentieux. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2410150_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

une personne à qui est opposé un refus de communication. () La saisine pour avis de la commission est un préalable obligatoire à l'exercice d'un recours contentieux. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2410243_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

une personne à qui est opposé un refus de communication. () La saisine pour avis de la commission est un préalable obligatoire à l'exercice d'un recours contentieux. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2410584_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

une personne à qui est opposé un refus de communication. () La saisine pour avis de la commission est un préalable obligatoire à l'exercice d'un recours contentieux. ".

Source officielle

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